Au centre de l'attention – Émoluments liés au financement des services publics : diminution des recettes, hausse des dépenses
L’Administration fédérale des finances (AFF) a procédé à l’examen du financement de plusieurs des services publics fournis par les cantons et les communes dans les domaines de la circulation routière et de la navigation, des questions juridiques, de l’approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des déchets. Les résultats de cet examen montrent que la part des coûts financés au moyen d’émoluments a diminué dans les quatre domaines sous revue, passant de 77,0 % en 2022 à 74,7 % en 2023.
