Gouvernement d’entreprise en un coup d’œil

La stratégie de gouvernement d’entreprise de la Confédération détermine les modes de gestion et de surveillance des tâches externalisées et réalisées par des entreprises et des établissements autonomes sur le plan juridique. Depuis son élaboration en 2006, le Conseil fédéral l’a développée en continu.

La Confédération détient des participations dans 22 entreprises et établissements qui, bien que n’étant pas rattachés à l’administration fédérale centrale, sont dirigés ou ont été créés par elle sur le plan juridique. Parmi ces unités, certaines sont des prestataires de services et fournissent leurs prestations sur le marché, à l’instar de Swisscom ou de RUAG, alors que d’autres sont des bénéficiaires de monopoles, comme la Poste suisse ou les CFF, ou encore des organismes de surveillance, tels que la FINMA ou l’IFSN. Le Conseil fédéral assure la conduite stratégique de ces différentes entités en se basant sur les principes du gouvernement d’entreprise de la Confédération.

Les membres des organes de direction des entités devenues autonomes sont nommés par le Conseil fédéral (dans le cas des sociétés anonymes, par l’assemblée générale).

Chaque année, le Conseil fédéral présente au Parlement un rapport relatif à la réalisation des objectifs stratégiques fixés pour les entités devenues autonomes. Un bref rapport est rédigé à l’intention du Parlement et du grand public, tandis que des rapports plus détaillés sont présentés aux commissions de surveillance. Ces documents permettent de contrôler la mise en œuvre des stratégies fédérales et renforcent la transparence.

L’AFF émet des directives sur l’établissement des rapports concernant la réalisation des objectifs stratégiques. Ces directives incluent un calendrier et des modèles de document destinés aux unités administratives, et garantissent l’uniformité et la transparence des rapports.