Publié le 30 juin 2025

Aperçu – Système d’incitation en matière climatique et énergétique (2011–2017)

Le système d’incitation en matière climatique et énergétique devait permettre de passer d’un train de mesures d’encouragement à un train de mesures d’incitation. Il prévoyait le prélèvement d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité dans le but de réduire la consommation d’énergies fossiles et de promouvoir l’efficience énergétique. Le produit de ces taxes aurait été redistribué aux ménages et aux entreprises. Le Conseil fédéral avait adopté le message en 2015, mais le Parlement avait ensuite rejeté le projet en 2017, raison pour laquelle il n’a jamais été mis en œuvre.

Dans le cadre de la politique climatique et énergétique, la transition d’un système d’encouragement fondé sur les subventions vers un système d’incitation fondé sur la fiscalité doit commencer en 2021. Reposant sur des taxes et sur leur effet incitatif, le nouveau système permettra d’atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de manière plus efficace et plus avantageuse qu’avec des mesures d’encouragement basées sur des subventions et des dispositions réglementaires.

À cet effet, le Conseil fédéral a proposé un nouvel article constitutionnel concernant une taxe climatique et une taxe sur l’électricité ainsi que des dispositions transitoires. En vertu de cet article constitutionnel, la Confédération pourra percevoir une taxe climatique sur les combustibles et les carburants ainsi qu’une taxe sur l’électricité. Ces taxes contribueront dans une large mesure à la réduction de la consommation d’énergie fossile et donc des émissions de gaz à effet de serre, et plus généralement à une utilisation économe et efficiente de l’énergie. Dans un premier temps, les carburants ne seront toutefois pas soumis à la taxe incitative.

Le produit de la taxe climatique et de la taxe sur l’électricité sera intégralement redistribué aux ménages et aux entreprises, dont les charges n’augmenteront pas dans l’ensemble. Cependant, durant une période transitoire, une partie du produit sera affectée au financement de subventions. À l’avenir, les ménages et les entreprises consommant peu d’énergie seront récompensés, car ils recevront davantage que ce qu’ils paieront pour ces taxes. Les modalités de la perception des taxes tiendront compte des entreprises dont l’exploitation ou la production impliquent une très forte intensité énergétique ou d’émissions de gaz à effet de serre.

Le message a été adopté par le Conseil fédéral en automne 2015. Le Conseil national a refusé d’entrer en matière le 8 mars 2017 et le Conseil des Etats le 12 juin 2017. Le Parlement a ainsi rejeté le projet concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique.