Aperçu – Système d’incitation en matière climatique et énergétique (2011–2017)
Le système d’incitation en matière climatique et énergétique devait permettre de passer d’un train de mesures d’encouragement à un train de mesures d’incitation. Il prévoyait le prélèvement d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité dans le but de réduire la consommation d’énergies fossiles et de promouvoir l’efficience énergétique. Le produit de ces taxes aurait été redistribué aux ménages et aux entreprises. Le Conseil fédéral avait adopté le message en 2015, mais le Parlement avait ensuite rejeté le projet en 2017, raison pour laquelle il n’a jamais été mis en œuvre.
