Budget détaillé 2021 est disponible

27.08.2020

Le budget détaillé 2021 est désormais disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). La version papier paraîtra à la mi-septembre.

Après en avoir communiqué les chiffres le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral publie maintenant le budget 2021 dans ses détails. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 19 août 2020, le message concernant le budget 2021 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 (budget avec PITF). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l'année 2021 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes.

Comme chaque année, le message concernant le budget se fonde sur les chiffres disponibles à la mi-juin. Il apparaît dès maintenant que le Conseil fédéral devra, ces prochains mois, ajuster le budget afin de parer aux conséquences de la crise liée au coronavirus. À cet effet, il recourra à des annonces tardives qu’il soumettra sous forme de lettres aux Commissions des finances. Lors de sa session d’hiver, le Parlement examinera le projet de budget et adoptera le budget définitif de la Confédération.

Le budget 2021 contient des informations détaillées sur les finances fédérales. Il est divisé en deux tomes:

Tome 1: Rapport sur le budget avec PITF

Tome 2: Budget avec PITF des unités administratives

Tome 2A: 1re partie (autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS)
Tome 2B: 2e partie (DFF, DEFR, DETEC)

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01.07.2021

Lors de ses séances du 24 juin et du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a examiné la politique budgétaire. Il a adopté le budget 2021 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 (PITF), qui prévoit un déficit de 1 milliard de francs. Le Conseil fédéral a également discuté de la dette liée à la pandémie de coronavirus. Il est convaincu que cette dette pourra être amortie sans augmentation d’impôts. Il prendra une décision concrète à ce sujet à la fin de l’année, en se fondant sur une vue d’ensemble de la situation des finances.

Un déficit d’environ 1 milliard de francs est attendu en 2021. Compte tenu de la sous-utilisation des capacités de production de l’économie, un déficit conjoncturel est autorisé pour un montant de 3,3 milliards. Le mécanisme du frein à l’endettement est toutefois anticyclique, c’est pourquoi son effet correcteur est important sur l’exercice budgétaire. Corrigé des effets de l’évolution conjoncturelle, le budget 2021 affiche un excédent structurel de 2,2 milliards. Celui-ci s’explique aussi par le fait que l’encaissement de certaines recettes fiscales est reporté à l’an prochain. L’effet correcteur du frein à l’endettement (facteur conjoncturel) s’atténuant au cours des années du plan financier, la marge de manœuvre budgétaire se réduira au fil des ans.

Recettes fiscales encaissées avec un décalage au cours des prochaines années

La Confédération s’attend, pour l’exercice en cours, à des pertes de recettes de plus de 5 milliards. La suspension temporaire des intérêts moratoires, en particulier, se traduit par un report sur les prochaines années d’une partie des recettes dues en 2020: ainsi, des recettes de quelque 3 milliards issues de l’impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée seront encaissées plus tard qu’initialement prévu. Les recettes attendues en 2021 se maintiennent donc à peu près au niveau inscrit au budget 2020.

En 2021, les dépenses augmentent de 2,0 %, en particulier en raison des dépenses en lien avec la pandémie de coronavirus. Un total de 1,6 milliard est requis à ce titre en 2021 (notamment pour honorer des cautionnements, fournir une aide au domaine du sport et financer les tests COVID). Il faut s’attendre à ce que de nouvelles dépenses s’avèrent nécessaires, par exemple pour financer des mesures COVID-19 en faveur des transports publics.

Aperçu du budget 2021 et du plan financier 2022–2024

Les chiffres étant arrondis, d’éventuels écarts peuvent apparaître dans les résultats.

Le Département fédéral des finances finalisera le message concernant le budget 2021 avec PITF 2022-2024 dans le courant de l’été, message que le Conseil fédéral devrait adopter le 19 août 2020.

Décision en fin d’année concernant la dette liée au coronavirus

Le Conseil fédéral estime qu’il ne sera pas nécessaire d’augmenter certains impôts pour réduire la dette. Ce n’est que dans les prochains mois que des précisions seront disponibles sur les charges concrètes qui pèsent sur les finances fédérales en raison de la pandémie et sur l’évolution de la situation économique. C’est pourquoi le Conseil fédéral décidera à la fin de l’année, en se fondant sur une vue d’ensemble de la situation des finances, comment réduire la dette liée à la crise du coronavirus. Compte tenu de la stricte discipline en matière de dépenses et de la stabilité de la situation budgétaire – aussi en comparaison internationale –, il est convaincu que la dette pourra être amortie à moyen terme. La Suisse reste ainsi une place financière et économique attrayante.

Dernière modification 27.08.2020

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