La charge fiscale des cantons et des communes à nouveau en léger recul

06.01.2022

En moyenne suisse, les impôts grèvent près d'un quart du potentiel de ressources des cantons et des communes. Pour près de 60 % des cantons, la charge fiscale a baissé, comme le montre l'indice 2022 de l'exploitation du potentiel fiscal calculé par l'Administration fédérale des finances (AFF). Elle a décru pour la huitième année consécutive.

En moyenne suisse, le potentiel de ressources est grevé de redevances fiscales cantonales ou communales à hauteur de 24,6 %. Cette valeur résulte de la somme des redevances fiscales des cantons et des communes, divisée par le potentiel de ressources de toute la Suisse. Le potentiel de ressources reflète le potentiel économique des contribuables et, par conséquent, la capacité économique des cantons. Seize cantons ont réduit leur indice de l'exploitation du potentiel fiscal, même si, pour nombre d'entre eux, le recul est modeste par rapport aux années précédentes. Le canton du Jura a enregistré la plus forte baisse. Dix cantons affichent une augmentation de cet indice, en particulier Fribourg et le Tessin. L'exploitation du potentiel fiscal de l'ensemble de la Suisse a légèrement diminué par rapport à l'année de référence précédente (2021: 24,8 %).

Dans l'ensemble, les différences entre les cantons n'ont que peu évolué, seuls les cantons de Schwyz et Nidwald, qui ont les taux parmi les plus bas, échangent leurs places. L'exploitation du potentiel fiscal demeure largement inférieure à la moyenne suisse dans les cantons de Suisse centrale, Zoug affichant le taux le plus bas (11,2 %). La charge fiscale est à nouveau la plus forte dans certains cantons de l'ouest du pays et à Bâle-Ville, le canton de Genève occupant toujours le premier rang (34,1 %). L'ordre au milieu de l'échelle n'a guère évolué.

Qu’entend-on par indice de l’exploitation du potentiel fiscal?

Il convient d'interpréter l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal de manière analogue à la quote-part fiscale, qui est déterminée pour l'ensemble du pays. À la différence de la quote-part fiscale, les redevances fiscales ne sont pas exprimées par rapport au produit intérieur brut (PIB), mais par rapport au potentiel de ressources, tel que le définit la péréquation financière nationale.

Publié depuis 2009, l'indice reflète la charge fiscale globale par canton. Il indique ainsi dans quelle mesure les contribuables sont soumis aux redevances fiscales des cantons et des communes. Il ne permet toutefois pas d'en déduire les barèmes fiscaux et les taux d'imposition, car les différences au niveau de l'exploitation du potentiel fiscal peuvent aussi être liées au fait que la proportion que représentent les divers types d'impôts peut varier d'un canton à l'autre.

Pour effectuer les calculs, l'AFF se fonde sur les chiffres de la péréquation financière et de la statistique financière. L'indice 2022 de l'exploitation du potentiel fiscal représente le rapport entre les recettes fiscales cantonales et communales effectives (moyenne des années 2016 à 2018) et le potentiel de ressources pour l'année de référence 2022 (également fondé sur la moyenne des années 2016 à 2018). Déterminé sur la base des chiffres de la péréquation financière, le potentiel de ressources reflète le potentiel économique des contribuables et, par conséquent, la capacité économique des cantons.

Dernière modification 05.01.2022

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