La Confédération pose les bases pour l'émission d'emprunts verts

17.11.2021

Le Conseil fédéral a décidé de créer une base permettant l'émission d'emprunts étatiques verts (green bonds). Que sont les emprunts verts et comment le marché des emprunts s'est-il développé? Présentation du sujet.

La Confédération a actuellement une dette brute qui s'élève à près de 100 milliards de francs. La plus grande partie de cette dette, 65 milliards de francs suisses, est constituée par les emprunts fédéraux. Ces titres de créance d'une durée pouvant aller jusqu'à 50 ans permettent à la Confédération de lever des fonds sur le marché des capitaux.

Que sont les emprunts verts?

Un émetteur peut lever des fonds sur le marché des capitaux au moyen d'emprunts verts, tout comme avec des emprunts traditionnels. À l'avenir, les emprunts verts constitueront une partie spécifique des emprunts fédéraux et viendront élargir l'éventail des instruments de financement de la Confédération. Les fonds levés au moyen d'emprunts verts ne peuvent pas être utilisés librement. Ils ne peuvent servir qu'au financement de projets qui ont un impact positif sur l'environnement. C'est-à-dire, par exemple, à la promotion des énergies renouvelables, à l'augmentation de l'efficacité énergétique, au maintien de la biodiversité ou à la construction de bâtiments respectueux de l'environnement.

Les emprunts verts n'entraînent pas automatiquement une augmentation des dépenses environnementales, car ils ne sont qu'un instrument de financement. Les dépenses supplémentaires en faveur de l'environnement sont du ressort du Parlement. L'émission d'emprunts verts vise à promouvoir la compétitivité de la place financière suisse, à renforcer l'application des normes internationales en Suisse et à encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts.

Quelle a été l'évolution du marché des emprunts verts?

Le marché des emprunts verts est encore relativement petit tant en Suisse qu'au niveau international, mais il a connu une forte croissance ces dernières années. Émis pour la première fois en 2007, les emprunts verts ne se sont imposés que ces dernières années. À la fin de 2020, ils atteignaient quelque 1000 milliards de dollars américains au total dans le monde. Cela peut sembler beaucoup mais, comparé au volume total des emprunts en circulation sur le marché des capitaux, il s'agit d'un produit de niche. Un tiers de toutes les émissions d'emprunts verts sont réalisées par des États ou par des collectivités publiques. Les États jouent donc un rôle important dans l'émission de ces emprunts.

Pour le moment, les emprunts verts ne représentent toutefois qu'une très faible part des émissions étatiques. En Europe, notamment la France, l'Allemagne et l'Angleterre sont particulièrement actives dans ce domaine. La Commission européenne a en outre signalé qu'environ un tiers du programme «Next Generation EU», qui est doté de 750 milliards d'euros, sera financé par des emprunts verts; elle a déjà émis le premier de ces emprunts. L'émetteur mondial de référence, à savoir les États-Unis, n'a pas encore annoncé son intention d'émettre des emprunts verts étatiques.

Sur le marché suisse des capitaux, les émetteurs suisses ont des emprunts verts en circulation pour un total quelque 5 milliards de francs suisses. Cela correspond à 1,2 % de l'ensemble du marché suisse des capitaux. Ces emprunts ont jusqu'à présent été émis principalement par des banques et des assurances ainsi que par les cantons de Bâle-Ville et de Genève.

Quand le premier emprunt fédéral vert sera-t-il émis?

L'Administration fédérale des finances va maintenant élaborer un cadre pour l'émission d'emprunts verts afin d'en préciser la forme, les critères et les processus. Il convient notamment de déterminer pour quelles dépenses vertes les fonds levés au moyen d'emprunts verts seront utilisés ou de définir le processus de sélection des projets, de fixer le volume d'émission et d'établir comment la transparence peut être assurée avec des rapports appropriés. Le cadre sera soumis au Conseil fédéral d'ici à la fin de 2022.

Dernière modification 17.11.2021

Début de la page