Emprunts verts: la Confédération se prépare à émettre le premier emprunt fédéral vert

17.08.2022

L'émission du premier emprunt fédéral vert est prévue pour cet automne. Que sont les emprunts verts (green bonds) et comment le marché de ces emprunts s'est-il développé? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'un emprunt fédéral?

Fin 2021, la dette brute de la Confédération avoisinait les 110 milliards de francs. Les emprunts fédéraux, qui se montent à quelque 70 milliards de francs, constituent l'essentiel de cette dette. Ces titres de créance d'une durée pouvant aller jusqu'à 50 ans permettent à la Confédération de lever des fonds sur le marché des capitaux.

Qu'est-ce qu'un emprunt vert?

Un émetteur peut lever des fonds sur le marché des capitaux au moyen d'emprunts verts ou traditionnels. À l'avenir, les emprunts verts constitueront un volet spécifique des emprunts fédéraux et viendront élargir l'éventail des instruments de financement de la Confédération. Les fonds levés au moyen de tels titres ne peuvent pas être utilisés librement. Ils doivent être alloués à des projets qui ont un impact favorable sur l'environnement. Ces derniers touchent essentiellement aux domaines des transports publics, de la biodiversité, de la coopération internationale et de la recherche.

Les emprunts verts entraînent-ils une hausse des dépenses environnementales?

Les emprunts verts n'entraînent pas automatiquement une augmentation des dépenses environnementales, car ils ne sont qu'un instrument de financement. Les dépenses supplémentaires en faveur de l'environnement sont du ressort du Parlement. L'émission d'emprunts verts vise à promouvoir la compétitivité de la place financière suisse, à renforcer l'application des normes internationales dans le pays et à encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts.

Quel sera le volume d'emprunts émis?

L'objectif est d'atteindre un volume d'émission de quelques centaines de millions chaque année. Le nouvel instrument de financement permet de comptabiliser certaines dépenses comme des dépenses en faveur de l'environnement, déjà approuvées par le Parlement. D'après une analyse des finances fédérales fondée sur les comptes fédéraux de 2021, les dépenses en faveur de l'environnement ont atteint environ 4,5 milliards de francs. Elles concernent essentiellement les domaines des transports publics, de la biodiversité, de la coopération internationale et de la recherche. Étant donné que ce type de dépenses dépasse le volume d'émission à long terme de la Confédération et que cette dernière continuera d'émettre des emprunts traditionnels, seule une partie des dépenses vertes pourront être considérées comme des emprunts fédéraux verts.

Quelle a été l'évolution du marché des emprunts verts?

Le marché des emprunts verts est encore relativement petit, tant en Suisse qu'au niveau international, mais il a récemment connu une forte croissance. Émis pour la première fois en 2007, les emprunts verts ne se sont imposés que ces dernières années. Fin 2021, ils atteignaient quelque 1400 milliards de dollars américains au total dans le monde. Cela peut sembler beaucoup mais, comparé au volume total des emprunts en circulation sur le marché des capitaux, il s'agit d'un produit de niche. Les États, qui avec les collectivités publiques sont les émetteurs de 14 % des emprunts verts, jouent par conséquent un rôle-clé dans l'émission de tels titres.

Quels autres pays émettent des emprunts verts?

En Europe, un grand nombre d'États ont déjà émis des emprunts verts. La France, l'Allemagne et l'Angleterre se sont montrées particulièrement actives dans le domaine. La Commission européenne a en outre annoncé qu'environ un tiers du programme «Next Generation EU», qui est doté de 750 milliards d'euros, sera financé par des emprunts verts; elle a d'ailleurs déjà commencé à émettre ses premiers titres. L'émetteur mondial de référence, à savoir les États-Unis, n'a pas encore fait part de son éventuelle intention d'émettre des emprunts étatiques verts. Pour l'heure, les emprunts verts ne constituent encore qu'une infime partie des titres émis par les États.

Qu’en est-il en Suisse?

Sur le marché suisse des capitaux, les émetteurs ont des emprunts verts en circulation pour un total de près de 11 milliards de francs suisses. Cela correspond à 1,9 % de l'ensemble du marché suisse des capitaux. Actuellement, ces titres sont essentiellement émis par des banques et des assurances. Les cantons de Bâle-Ville et de Genève se sont aussi montrés actifs sur le marché.

Quand le premier emprunt fédéral vert sera-t-il émis? Combien coûtera-t-il?

L'Administration fédérale des finances prévoit d'émettre le premier emprunt vert à l'automne 2022. Les spécifications de la première émission (volume, durée, coupon et rendement) dépendront des besoins financiers de la Confédération et des conditions régnant sur le marché à ce moment-là.

Qui peut acheter des emprunts verts?

Actuellement, les principaux créanciers de la Confédération sont des investisseurs institutionnels suisses, soit des assurances, des caisses de pension et des banques. Toute personne souhaitant souscrire un emprunt peut le faire par l'intermédiaire de sa banque à partir d'une valeur nominale de 1000 francs.

Comment ces emprunts verts ont-ils été élaborés? Et sur quelle base?

Le cadre adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 août 2022 constitue la base pour l'émission des emprunts fédéraux verts. Il définit comment les emprunts sont intégrés dans la stratégie pour le développement durable de la Confédération, quelles dépenses en faveur de l'environnement peuvent être attribuées aux emprunts fédéraux verts et comment établir un rapport à propos desdites dépenses. Pour la définition du cadre, la Confédération s'est appuyée sur les Green Bond Principles (GBP) de l'International Capital Market Association, considérés comme la norme internationale. Le document a fait l'objet d'une évaluation externe et a été certifié.

Dernière modification 24.08.2022

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