La BNS verse 2 milliards de francs à la Confédération et aux cantons.

09.01.2019

En 2018, la BNS a enregistré une perte de 15 milliards. Grâce aux réserves élevées qu’elle détient, elle versera toutefois un montant de 2 milliards à la Confédération et aux cantons. Comment ce montant est-il réparti?

Le 9 janvier 2019, la Banque nationale suisse a présenté le résultat de l’exercice 2018. En 2018, elle a réalisé une perte de 15 milliards de francs. En vertu de la convention actuelle, le bénéfice distribué à la Confédération et aux cantons se monte, en principe, à 1 milliard de francs et peut être relevé jusqu’à 2 milliards si la réserve pour distributions futures dépasse les 20 milliards. En raison de la perte subie lors de l’exercice 2018, la réserve pour distributions futures diminue, passant de 67 milliards à 45 milliards. Cette réserve permet néanmoins de doubler le montant distribué à 2 milliards, versé à raison d’un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons. La part revenant aux cantons est versée au prorata de la population de chaque canton (voir le tableau ci-dessous).

Les chiffres ne deviennent définitifs qu’après avoir été approuvés par l’assemblée générale de la BNS.

Illustration: Gaëtan Bally (Keystone)

Dernière modification 09.01.2019

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