22.11.2023
Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2024
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les nouveaux montants des paiements compensatoires, la loi exigeant qu’il réévalue ces montants chaque année. Ceux-ci augmenteront de 305 millions de francs en 2024 par rapport à l’année précédente, pour atteindre 5,9 milliards. Les chiffres provisoires communiqués le 13 juin 2023 n’ont donc pas fait l’objet d’ajustements.
Chiffre négatif: le canton reçoit une contribution
Chiffre positif: le canton verse une contribution
Clé de lecture: En 2024, le canton de Vaud recevra 145 francs par habitant du canton au titre de la péréquation financière.
En 2024, Genève versera 394 francs par habitant du canton au titre de la péréquation financière.
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Dernière modification 22.11.2023