Péréquation financière et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Vous trouverez sur cette page des informations actuelles sur la péréquation financière nationale, notamment sur les paiements compensatoires annuels, les principaux dispositifs utilisés et les mesures complémentaires.

Cette page présente un grand nombre d’informations sur la péréquation financière, telles que les derniers rapports, les rapports intermédiaires, les indicateurs de pauvreté, et des tableaux détaillés relatifs à la répartition des ressources financières et aux mécanismes de compensation.

La péréquation financière nationale de la Suisse permet d’atténuer les disparités entre les cantons et de renforcer la structure fédérale de l’État. Depuis 2008, elle repose sur une répartition claire des tâches entre la Confédération et les cantons, ce qui favorise l’efficacité du service public.

Le rapport sur l’efficacité évalue les effets de la péréquation financière et sert de base aux modifications apportées à celle-ci. Le rapport sur l’efficacité 2020-2025 analyse la compensation des charges excessives et la collaboration entre les cantons. Les thématiques abordées dans les précédents rapports sont la concurrence fiscale, les gains d’efficience et les disparités régionales.

Constituant l’un des principaux projets de réforme du fédéralisme suisse, la péréquation financière possède une longue histoire. La présente documentation retrace l’origine et l’évolution de ce projet intergénérationnel.

Mené conjointement par la Confédération et les cantons, le projet « Désenchevêtrement 27 » vise à clarifier la manière dont les compétences en matière d’exécution et de financement des tâches sont réparties dans le système fédéral suisse. Au total, 21 groupes de tâches sont examinés. Il s’agit de déterminer comment réglementer plus clairement ces compétences et renforcer durablement la capacité d’action des échelons institutionnels.