Lignes directrices des finances fédérales et principes directeurs régissant la politique des dépenses
La Confédération gère sa politique budgétaire sur la base de principes contraignants. Les lignes directrices des finances fédérales du Conseil fédéral fixent les objectifs stratégiques qui sont ensuite mis en pratique par les principes directeurs régissant la politique des dépenses.
Lignes directrices des finances fédérales
Les lignes directrices des finances fédérales du Conseil fédéral définissent les principes fondamentaux de la politique budgétaire de la Confédération. Elles constituent un instrument de pilotage à la disposition du Conseil fédéral et de l’administration dans leurs décisions de politique budgétaire, sans restreindre les compétences du Parlement ni les droits populaires.
Deux objectifs principaux y sont formulés :
- Stabilité et croissance économique : la politique budgétaire n’est pas une fin en soi, mais sert à encourager la prospérité commune, notamment en créant un cadre favorable à l’emploi, à la prospérité et à la cohésion sociale. Le Conseil fédéral cherche notamment à mettre en place des conditions-cadres favorables à la croissance, à maintenir une quote-part de l’État et une quote-part fiscale parmi les meilleures en comparaison internationale et à garantir un environnement économique stable.
- Finances publiques saines : elles permettent à la Confédération de créer les conditions nécessaires à la réalisation durable des objectifs de politique sociale et économique.
Ces deux objectifs sont subdivisés en sept objectifs secondaires. Les lignes directrices comprennent également des principes relatifs à la transparence, à la politique des dépenses, à l’imposition, à l’assainissement des finances fédérales et au budget.
Principes directeurs régissant la politique des dépenses
Les principes directeurs régissant la politique des dépenses concrétisent les lignes directrices des finances fédérales et tiennent compte des évolutions récentes, notamment :
- l’introduction du frein à l’endettement (2003)
- le nouveau modèle comptable (2007)
- la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (2008)
- ainsi que le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (2017).
Les principes directeurs touchent aux trois domaines suivants :
- Tâches de l’État : lesquelles, à quel niveau et sous quelle forme ?
- Instruments de la gestion des finances fédérales
- Gestion des subventions
L’AFF s’appuie sur ces principes pour orienter ses conseils aux unités administratives en matière de politique des dépenses.