Acquisition de fonds, gestion de la fortune et de la dette

Cette page recense plusieurs rapports et statistiques relatifs à l’acquisition de fonds, à la gestion de la dette et à la gestion des finances de la Confédération.

La Confédération lève des fonds en émettant des obligations et en contractant des créances comptables et des crédits à court terme. Dans un souci de transparence, elle publie chaque année un calendrier d’émission indiquant les dates des prochains appels d’offres et les besoins de financement prévus.

Les placements de trésorerie permettent à la Confédération de garantir sa solvabilité et de compenser à court terme les fluctuations des recettes et des dépenses. Les liquidités de la Confédération sont placées auprès de la Banque nationale suisse (sur des comptes de virement) ou font l’objet de dépôts à terme allant jusqu’à six mois.

La Confédération garantit de manière systématique ses engagements financiers en monnaies étrangères (en particulier ceux en euros et en dollars). Pour ce faire, elle recourt principalement aux opérations à terme sur devises, qui permettent de fixer à l’avance le cours des futurs achats ou ventes de monnaies étrangères.

La gestion des risques de la Confédération porte sur les risques de variation des taux d’intérêt, les risques de refinancement et les risques de contrepartie. Grâce à la stratégie d’émission qu’elle définit chaque année, la Trésorerie fédérale réduit ces risques et s’assure de bonnes conditions de financement.

La Confédération pratique une gestion à long terme de ses participations stratégiques, qui tient compte de l’évolution du contexte politique et de la situation du marché.

L'émission d'obligations et de titres du marché monétaire de la Confédération suisse est soumise à des dispositions juridiques spécifiques dans différents pays. Les restrictions de vente définissent les conditions dans lesquelles ces instruments peuvent être proposés, vendus ou cédés. Ces conditions sont disponibles uniquement en anglais.