Nouveau modèle de gestion NMG

L’essentiel en bref

Fondé sur les expériences faites avec le programme GMEB (gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire), un nouveau modèle de gestion destiné à l’ensemble de l’administration fédérale a été développé. La gestion administrative axée sur les objectifs et les résultats doit permettre d’accroître la transparence et de faciliter le pilotage à tous les niveaux. Le nouveau modèle de gestion sera introduit le 1er janvier 2017. 

Objectifs généraux

Le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) vise à améliorer encore la gestion budgétaire. Il s’agit de compléter les acquis du frein à l’endettement et du nouveau modèle comptable par une budgétisation et une planification financière axées davantage sur les prestations et, dans la mesure du possible, sur les résultats (performance budgeting). Les objectifs généraux du NMG sont les suivants:

  • améliorer la gestion et l’exécution du budget de la Confédération en renforçant la planification à moyen terme et en établissant des liens entre les tâches et les finances ainsi qu’entre les ressources et les prestations à tous les niveaux (Parlement, Conseil fédéral et administration);
  • continuer à développer la gestion administrative et la culture administrative axées sur les résultats en favorisant la responsabilité propre des unités administratives lors de la fourniture des prestations et en augmentant les marges de manoeuvre dans l’utilisation des ressources;
  • optimiser la rentabilité et l’efficacité au sein de l’administration fédérale.

Nouveaux instruments de pilotage du NMG et instruments modifiés

Le NMG a pour but de développer le pilotage de l’administration fédérale de manière ciblée, à l’aide de moyens simples et pragmatiques. Les instruments prévus sont les suivants:

  • un budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (PITF), nouvelle présentation du budget structuré par unités administrative set par groupes de prestations;
  • des enveloppes budgétaires pour le domaine propre de toutes les unités administratives, avec des groupes de prestations et des objectifs inscrits dans le budget assorti d’un PITF;
  • des conventions de prestations conclues chaque année entre départements et offices pour lier entre eux et mettre en oeuvre les objectifs politiques et les objectifs opérationnels.

Les autres instruments et processus font l’objet de modifications ponctuelles afin d’assurer une meilleure harmonisation entre la planification financière, la planification des dossiers politiques et la planification des ressources.

Répartition des tâches entre le Conseil fédéral et le Parlement

Le succès du NMG suppose une répartition claire des tâches entre le Conseil fédéral et le Parlement. Il importe notamment d’approfondir et de simplifier le dialogue concernant la planification et le pilotage à moyen terme des tâches et des finances sans que la délimitation des responsabilités entre l’exécutif et le législatif n’en soit affectée.

Concernant les finances, les compétences du Parlement sont inchangées, mais pas le contenu des décisions. Il ne fait aucun doute que la décision annuelle concernant les crédits budgétaires relève du Parlement. Les décisions relatives aux crédits restent en effet l’élément central de la gestion budgétaire. Désormais, le Parlement disposera d’informations supplémentaires concernant les prestations et aura la possibilité de prendre, si nécessaire, des décisions ciblées en la matière.

Perspectives

Le premier budget opérationnel 2017 avec PITF 2018-2020 a été créé dans les délais convenus. Le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale entrera en fonction comme prévu le 1er janvier 2017. 

Dernière modification 22.09.2017

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