Que va-t-il advenir des 2,9 milliards d’excédent?

28.03.2019

Le Conseil fédéral vient de publier les résultats du compte 2018. Voici les réponses aux cinq questions les plus fréquentes au sujet de l’excédent budgétaire.

1. Que va-t-il advenir des 2,9 milliards d’excédent?

En vertu de la législation en vigueur, les excédents sont affectés à la réduction de la dette. L’application de la réglementation a conduit à une réduction importante de la dette ces dernières années en Suisse: la dette brute est en effet passée de 130 milliards de francs en 2005 à 99,4 milliards à la fin de 2018.

2. À quoi bon continuer de réduire le niveau de la dette puisque celui-ci est relative-ment bas en Suisse?

En périodes de vaches grasses, on oublie facilement la vitesse à laquelle les dettes peuvent s’accumuler. En 2007, soit juste avant le déclenchement de la crise financière, le taux d’endettement de l’Espagne était encore inférieur à celui de la Suisse. Dix ans plus tard, il est trois fois plus élevé. Réduire la dette en périodes fastes est conforme au principe d’une politique budgétaire anticyclique (comme le dit le dicton populaire, «Qui épargne, gagne.»). Généralement, un pays qui a un taux d’endettement bas augmente la capacité de résistance de son économie face aux crises. Ces dernières années, la baisse des dépenses d’intérêts a ménagé une marge de manœuvre budgétaire qui a permis à certains groupes de tâches prioritaires de progresser davantage. Il faut également savoir que les dettes ont un coût à long terme, même si l’actuelle période des taux d’intérêt négatifs pourrait suggérer le contraire. Car les dettes qui ont été contractées doivent être refinancées avec des emprunts au taux d'intérêt applicable (qui pourrait être remonté à un niveau habituel).

3. Pourquoi ne pas constituer des réserves en prévision de périodes de vaches maigres?

Le principe de l’annualité signifie que le budget est voté par le Parlement pour une année et qu'il doit être exécuté dans cette année-là. En principe, les excédents sont affectés à la réduction de la dette; un excédent accumulé dans le passé ne permet pas de compenser un déficit structurel à l’avenir. L’ordonnance sur les finances de la Confédération fixe les principes régissant l'établissement du budget. Les excédents sont quand même bénéfiques à la Suisse: en réduisant sa dette, notre pays diminue les dépenses d’intérêts tout en renforçant sa capacité de résistance en cas de crise. La réduction de la dette est ainsi comparable à une réserve constituée pour des temps plus difficiles.

4. Pourquoi l’excédent n’est-il pas affecté à un domaine de tâches qui en a besoin?

Toute dépense requiert une base légale et doit être engagée par la voie budgétaire ordinaire. En Suisse, la souveraineté budgétaire demeure l'affaire du Parlement: selon ses priorités, celui-ci vote des dépenses et des investissements, en veillant à respecter les exigences du frein à l'endettement. La Suisse est dans une situation favorable: ces dernières années, elle a dégagé suffisamment de fonds pour réduire sa dette, mais aussi pour couvrir les dépenses et les investissements nécessaires. Le pays ne souffre pas de déficit d’investissement, et les dépenses peuvent, pour le moment, être financées par les recettes de la Confédération (voir également le rapport intitulé «Franc fort et taux d’intérêt bas: possibilités s’offrant à la Suisse»).

5. Une autre affectation serait-elle envisageable?

Certains se demandent si les soldes de crédits ne devraient pas être affectés à d’autres fins que la réduction de la dette. En 2017, le Conseil fédéral a donc institué un groupe d’experts. Dans son rapport, celui-ci recommande de ne pas modifier le mécanisme du frein à l’endettement pour le moment. En adoptant la motion 16.3634, le Parlement a indiqué qu’il n’entendait pas modifier ce mécanisme. Le Conseil fédéral a décidé que la marche à suivre ne pourra être déterminée que lorsque le rapport sur l’évolution des soldes de crédits sera disponible.

Dernière modification 28.03.2019

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