14.08.2024
Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation établie pour 2024. Sur la base de celle-ci, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 1,6 milliard de francs pour l’exercice en cours, alors que le budget 2024 prévoyait un déficit de 2,6 milliards. Cette amélioration est due, avant tout, au report à 2025 du versement de l’apport unique en capital de 1,15 milliard destiné aux CFF. Au budget ordinaire, les écarts issus de l’extrapolation sont minimes.
Sur la base des chiffres disponibles fin juin, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 1,6 milliard de francs pour l’exercice 2024, alors qu’un déficit de 2,6 milliards avait été prévu au budget. Au budget ordinaire, les écarts par rapport aux prévisions budgétaires s’annulent plus ou moins mutuellement. Le déficit de financement ordinaire est désormais estimé à 0,4 milliard (budget : 0,5 milliard).
Tableau : résultat de l’extrapolation au 30 juin 2024
⃰ Les éventuels écarts dans les totaux résultent de l’arrondissement des chiffres.
B = budget Extrap. = extrapolation
Budget ordinaire : les diminutions de dépenses et de recettes s’annulent mutuellement
Tant les recettes ordinaires (- 0,6 milliard) que les dépenses ordinaires (- 0,7 milliard) devraient rester inférieures aux montants budgétisés. Du côté des recettes, aucun bénéfice n’est, une fois de plus, distribué par la BNS (- 0,7 milliard). À cela s’ajoutent d’autres diminutions de recettes, notamment en provenance de la TVA, car la croissance économique nominale devrait être plus faible que prévu au budget (- 0,3 milliard). Les recettes escomptées au titre de l’impôt fédéral direct ont été fortement revues à la hausse (+ 0,7 milliard). Cette correction était requise, car les résultats du compte 2023 pour l’impôt sur le bénéfice des entreprises étaient extrêmement positifs et cette évolution favorable devrait se poursuivre durant l’année en cours. Le produit de l’impôt sur le revenu s’est également nettement accru au cours du premier semestre 2024.
Du côté des dépenses, une diminution de 0,7 milliard au total est attendue. En effet, les allégements liés aux crédits budgétaires non entièrement utilisés (soldes de crédits) devraient surpasser les augmentations de crédits requises en cours d’année. Les soldes de crédits les plus importants sont escomptés pour les intérêts passifs en raison de la baisse des taux d’intérêt (- 233 millions), pour les mesures d’intégration destinées aux étrangers (- 118 millions) et pour le point de TVA en faveur de l’AVS (- 63 millions). Les soldes de crédits sont ainsi estimés à 2,3 milliards au total, soit une part de 2,8 % des crédits inscrits au budget. Cette part est inférieure à la moyenne des soldes de crédits de ces dix dernières années (3,2 %). Les besoins additionnels dus aux crédits supplémentaires et aux dépassements de crédits devraient, quant à eux, atteindre 1,6 milliard.
Dépenses extraordinaires inférieures au montant budgétisé pour 2024
D’un montant de 1,4 milliard selon l’extrapolation, les dépenses extraordinaires devraient être nettement inférieures au niveau budgétisé (2,4 milliards). L’apport unique en capital destiné à assurer la stabilisation financière des CFF (1,15 milliard) ne sera versé qu’en 2025, son examen par le Parlement nécessitant davantage de temps. S’il est approuvé par le Parlement, un report de crédit de 2024 à 2025 sera effectué à cet effet et le montant dû sera versé une fois écoulé le délai référendaire. En revanche, les dépenses au titre des contributions aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine devraient être plus élevées que prévu au budget (1,4 milliard ; budget : 1,2 milliard) car, selon les nouvelles estimations, le nombre de ces personnes séjournant en Suisse sera probablement plus important, en moyenne annuelle, que celui qui a été inscrit au budget (estimation de juin : 68 000 ; budget : 50 000).
S’élevant à 0,2 milliard, les recettes extraordinaires attendues correspondent aux prévisions budgétaires. Elles résultent, avant tout, de la vente progressive de RUAG International Holding SA (150 millions).
Informations générales sur l’extrapolation La loi sur le Parlement dispose que le Conseil fédéral doit faire établir chaque année, au 30 juin et au 30 septembre, un calcul approximatif du résultat prévisible de l’exercice et en informer le Parlement. L’extrapolation constituant une estimation, il convient de l’analyser avec circonspection. |
Dernière modification 14.08.2024