16.08.2023
Selon la première extrapolation établie pour 2023, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 1,5 milliard de francs pour l’exercice en cours, alors que le budget prévoyait un déficit de 4,8 milliards. Cette amélioration est due au fait que les dépenses extraordinaires de 4 milliards liées au mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité ne seront probablement pas nécessaires. En revanche, aucun montant ne sera versé à la Confédération au titre du bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS), ce qui se traduit par une diminution de recettes de 2 milliards. Un léger déficit de financement structurel est désormais attendu au budget ordinaire.
Le 16 août 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la nouvelle extrapolation. Sur la base des chiffres disponibles fin juin, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 1,5 milliard de francs pour l’exercice 2023, alors qu’un déficit de 4,8 milliards avait été prévu au budget. Cette amélioration s’explique par le fait que, selon les prévisions actuelles, le mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité, pour lequel un montant extraordinaire de 4 milliards est budgétisé, ne devrait pas être utilisé. Du côté des recettes, l’écart le plus important par rapport aux prévisions du budget concerne le bénéfice distribué par la BNS, au titre duquel aucun montant ne sera reçu (- 2 milliards). De ce montant, une part de 1,3 milliard avait été portée au budget à titre de recettes extraordinaires.
Le déficit de financement conjoncturel autorisé au budget ordinaire est plus faible que prévu lors de l’établissement du budget (- 0,6 au lieu de - 0,9 milliard), car la sous-utilisation des capacités de production escomptée est désormais moins marquée. Comme le solde de financement ordinaire ne s’est toutefois amélioré que modérément (- 0,6 au lieu de - 0,7 milliard), un léger déficit de financement structurel est désormais attendu pour l’exercice 2023 (- 53 au lieu de + 194 millions).
Budget ordinaire: produit de l’impôt anticipé en nette baisse
Tant les recettes ordinaires (- 0,3 milliard) que les dépenses ordinaires (- 0,4 milliard) devraient rester inférieures aux montants budgétisés. Du côté des recettes, l’évolution tendancielle du produit de l’impôt anticipé est revue nettement à la baisse en raison du bas niveau enregistré ces dernières années et le montant qui avait été budgétisé avec les recettes ordinaires au titre du bénéfice distribué par la BNS n’est désormais plus prévu (dans les deux cas, - 0,7 milliard par rapport au budget). À l’inverse, l’estimation du produit de l’impôt fédéral direct a été revue à la hausse (+ 0,9 milliard). Cette évolution est liée au bon résultat obtenu au compte 2022 au titre de l’impôt sur le bénéfice et à la forte croissance du PIB nominal au cours de l’année fiscale 2022 (5,4 %), déterminante pour l’exercice 2023.
Du côté des dépenses, une diminution de 0,4 milliard au total est attendue. En effet, les allégements liés aux crédits budgétaires non entièrement utilisés (soldes de crédits) devraient surpasser les augmentations de crédits requises en cours d’année. Les soldes de crédits sont ainsi estimés à 2,1 milliards au total, soit une part de 2,6 % des crédits inscrits au budget. Cette part est inférieure à la moyenne des soldes de crédits de ces dix dernières années (3,3 %). Les besoins additionnels dus aux crédits supplémentaires et aux dépassements de crédits devraient, quant à eux, atteindre 1,7 milliard.
Budget extraordinaire: nette amélioration
D’un montant de 1,2 milliard selon la nouvelle estimation, les dépenses extraordinaires sont nettement inférieures au niveau budgétisé (5,7 milliards). Cet écart important par rapport au budget est principalement lié au mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité qui, selon les prévisions actuelles, ne devrait pas être sollicité (4,0 milliards au budget). Une diminution de dépenses est également escomptée au titre des forfaits d’aide sociale destinés aux personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,1 milliard contre 1,7 milliard au budget), car le nombre moyen de ces personnes devrait diminuer en 2023 (estimation de juin: 66 200 contre 100 000 personnes prévues au budget).
Les recettes extraordinaires escomptées s’élèvent à 0,3 milliard (contre 1,6 milliard au budget). Elles proviennent, d’une part, des revenus issus de la vente échelonnée de RUAG International Holding SA (200 millions) et, d’autre part, de la prime de risque (61 millions) prélevée sur les prêts d’aide sous forme de liquidités accordés par la BNS à Credit Suisse et garantis par la Confédération, prêts qui ont depuis lors été remboursés. L’écart par rapport au budget s’explique par la non-distribution des montants ordinaire et extraordinaire au titre du bénéfice de la BNS (2,0 milliards au budget, dont 1,3 milliard à titre extraordinaire).
Informations générales sur l’extrapolation La loi sur le Parlement dispose que le Conseil fédéral doit faire établir chaque année, au 30 juin et au 30 septembre, un calcul approximatif du résultat prévisible de l’exercice et en informer le Parlement. L’extrapolation est une estimation fondée sur les recettes et les dépenses attendues pour l’année en cours, même si leur évolution peut varier fortement d’un mois à l’autre. C’est pourquoi il convient de l’analyser avec circonspection. |
Dernière modification 16.08.2023