25.01.2023
La Confédération risque d'enregistrer des déficits importants à partir de 2024. C'est pourquoi, lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a pris des décisions préliminaires pour équilibrer le budget de 2024. Afin de respecter le frein à l'endettement, il a adopté un programme d'assainissement qui vise essentiellement à réduire les dépenses, tout en prévoyant des recettes supplémentaires. Tous les secteurs seront sollicités. Le Conseil fédéral précisera les modalités en février et en mars.
Le plan financier adopté l'été dernier prévoit des déficits de plusieurs milliards, qui s'expliquent en premier lieu par de nouvelles dépenses dont le financement n'est pas assuré. Lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a convenu, comme première étape, d'un programme d'assainissement visant à équilibrer le budget 2024 et à réduire les déficits du plan financier.
Le programme en question permettrait de combler, dans le budget 2024, un déficit allant jusqu'à 2 milliards. Voici les principales mesures proposées:
- La contribution obligatoire que la Suisse aurait dû verser pour s'associer au programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation, Horizon Europe, ne sera plus budgétisée à partir de 2024. L'association au programme reste un objectif du Conseil fédéral, mais l'UE n'est pas disposée à entrer en matière pour le moment. Il est prévu à la place d'allouer des fonds à des mesures d'atténuation, sans toutefois réduire les ressources destinées à la recherche. Si une association au programme devait se concrétiser, le Conseil fédéral demanderait un crédit supplémentaire pour l'année concernée afin de couvrir la contribution obligatoire.
- Les dépenses de l'armée seront augmentées plus lentement que ce qui est prévu dans le plan financier pour les années 2024 à 2026. Le Conseil fédéral propose d'établir un budget d'environ 5,6 milliards pour 2024 et de l'accroître de 3 % par an durant les années 2025 et 2026 du plan financier, ce qui représente plus du double de la croissance actuelle. Cette mesure permettra de financer d'importants projets prêts à être mis en œuvre.
- Taxation des véhicules électriques: étant donné que la part de véhicules électriques importés a nettement progressé ces dernières années et que le prix de ces véhicules se rapproche de celui des voitures thermiques, il paraît inutile de maintenir l'incitation fiscale mise en place. Le Conseil fédéral entend soumettre les véhicules électriques à l'impôt sur les véhicules automobiles à partir de 2024 (4 % de la valeur du véhicule lors de l'importation). La consultation sur la révision de l'ordonnance qu'exige cette mesure devrait être ouverte au printemps 2023.
- Migration: le Conseil fédéral table sur une nette hausse à court terme des besoins financiers dans le domaine de la migration. En raison des mesures qui seront prises en lien avec l'accueil des personnes en quête de protection provenant d'Ukraine (statut S), le Conseil fédéral sollicitera encore une fois un financement extraordinaire conformément à l'art. 15 de la loi sur les finances.
- Objectifs d'économie: enfin, le Conseil fédéral demandera à tous les départements (hormis à l'armée) et à la Chancellerie fédérale de baisser d'environ 1 ou 2 % leurs dépenses faiblement liées. Il fixera le montant exact des économies à réaliser lorsque les estimations concernant les recettes et les dépenses auront été actualisées sur la base du compte 2022.
Le Conseil fédéral maintient la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024 (baisse des recettes estimée à 600 millions) et en rejette donc le report. Il avait déjà décidé de l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales il y a un an.
Les prévisions concernant les recettes et les dépenses seront actualisées à la fin du mois de janvier. Le Conseil fédéral ne pourra donc définir des objectifs d'économie précis qu'à la mi-février. Des incertitudes planent encore sur le montant des déficits à partir de 2025, étant donné que divers projets onéreux sont en cours d'examen au Parlement ou en consultation (notamment le contre-projet indirect à l'initiative d'allègement des primes, l'initiative parlementaire sur l'accueil extrafamilial des enfants, la loi sur le CO2 et le projet relatif au transport ferroviaire de marchandises). Le Conseil fédéral se penchera déjà au cours du présent trimestre sur le plan financier pour les années 2025 à 2027. Il encourage le Parlement à faire preuve de retenue en ce qui concerne sa politique des dépenses afin d'éviter que les déficits s'alourdissent davantage.
Dernière modification 25.01.2023