Les recettes provenant des émoluments sont en général inférieures aux coûts

03.11.2020

En moyenne, 77 % des coûts enregistrés en Suisse dans des groupes de tâches choisis ont été financés en 2018 au moyen d’émoluments. Cette quote-part est restée stable par rapport à celle de l’année précédente. Elle est calculée au moyen de l’indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes déterminé par l’Administration fédérale des finances (AFF). Celui-ci met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants.

L’indice reflète l’utilisation des émoluments pour le financement des groupes de tâches (fonctions) affichant les plus fortes recettes. Ces fonctions sont les offices de la circulation routière et de la navigation, les questions juridiques, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des déchets. Le graphique ci-dessous présente les résultats par canton pour l’année 2018 et pour l’ensemble des groupes de tâches choisis. À ce niveau d’agrégation, aucun canton n’affiche des coûts inférieurs aux recettes provenant des émoluments. On observe des différences importantes entre les cantons. Ceux dans lesquels les valeurs sont basses, comme Uri et Genève, financent une grande partie des dépenses dans les domaines considérés par des recettes non affectées (essentiellement des impôts) plutôt que par des émoluments (par ex. la gestion des déchets dans le canton de Genève) ou ont confié l’exécution de certaines tâches (par ex. la gestion des déchets dans le canton d’Uri) à des entreprises publiques n’appartenant pas au secteur des administrations publiques. En revanche, dans les cantons qui figurent au sommet de l’échelle (par ex. Soleure, Fribourg et Lucerne), les recettes provenant des émoluments couvrent dans les domaines cités presque tous les coûts.

Comme c’était le cas les années précédentes, l’indice partiel qui concerne le financement des offices de la circulation routière par des émoluments se distingue des autres. La moyenne suisse atteint 122 %, se situant ainsi au-dessus du seuil d’équilibre entre les recettes provenant des émoluments et les coûts. En ce qui concerne les indices partiels relatifs aux autres groupes de tâches, les recettes tirées des émoluments ne dépassent les coûts que dans des cas isolés, et la moyenne suisse varie entre 67 % et 81 %.

Financement des services publics par les émoluments dans les cantons et les communes en 2018

Dernière modification 03.11.2020

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