Péréquation financière : forte augmentation des paiements compensatoires en 2025

11.06.2024

L’Administration fédérale des finances a calculé le montant des paiements compensatoires dus aux cantons en 2025. Dans l’ensemble, ils augmentent de 284 millions de francs (+ 4,8 %) par rapport à l’année précédente pour atteindre 6,2 milliards. De ce total, 4,2 milliards concernent la Confédération. La croissance marquée de la dotation de la péréquation des ressources, induite par le creusement des disparités, provoque cette augmentation considérable des paiements compensatoires. Les cantons de Zoug, de Schwyz et de Bâle-Ville enregistrent la plus forte hausse de l’indice des ressources, alors que Neuchâtel, Zurich et Saint-Gall accusent la baisse la plus nette. Les calculs seront communiqués aux cantons pour avis.

En progression de 284 millions par rapport à 2024, les paiements compensatoires se monteront à 6,2 milliards au total en 2025, dont 4,8 milliards pour la péréquation des ressources et 0,9 milliard pour la compensation des charges. Les versements au titre des mesures temporaires s’élèveront à 0,4 milliard.

Péréquation des ressources : forte augmentation des paiements compensatoires

La dotation minimale garantie à 86,5 % de la moyenne suisse est l’élément central du système de calcul de la péréquation des ressources. Sont déterminantes pour la péréquation des ressources de 2025 les années de calcul 2019, 2020 et 2021. Les paiements compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources s’accroîtront ainsi de 331 millions (7,3 %) pour s’établir à 4,8 milliards au total. Ce montant sera financé à hauteur de 60 % par la Confédération et de 40 % par les cantons à fort potentiel de ressources. La hausse résulte, à raison d’un tiers, de la croissance des recettes fiscales (113 millions) et, à raison de deux tiers, de l’augmentation des disparités (218 millions).

Par rapport à 2024, l’indice des ressources augmentera dans 15 cantons et diminuera dans 10 autres en 2025. Alors que la croissance la plus forte s’observe dans les cantons de Zoug (+ 13,2 points), de Schwyz (+ 7,2 points) et de Bâle-Ville (+ 4,7 points), les reculs les plus importants concernent les cantons de Neuchâtel (- 3,3 points), de Zurich (- 2,2 points) et de Saint-Gall (- 2,0 points). Tous les cantons ayant un indice des ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. En 2025, il s’agira du Jura et du Valais.

Légère augmentation de la compensation des charges

Le montant que la Confédération financera en 2025 au titre de la compensation des charges atteindra 911 millions au total. L’augmentation de 11 millions par rapport à l’année précédente découle de l’adaptation des contributions ordinaires au renchérissement (+ 1,4 %).

Trois mesures temporaires

La compensation des cas de rigueur a été instaurée en 2008 lors du passage au nouveau système de péréquation financière. Depuis 2016, les montants versés par la Confédération et les cantons à ce titre diminuent chaque année de 5 % par rapport au montant initial. En 2025, la compensation des cas de rigueur baissera ainsi de 17 millions pour s’établir à 175 millions.

Pour atténuer les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020, des mesures temporaires sont appliquées depuis 2021 et le seront jusqu’en 2025. Les montants concernés sont fixés dans la loi et financés par la Confédération. Au cours de l’année de référence 2025, les 16 cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront de paiements s’élevant à 80 millions, soit 40 millions de moins que l’année précédente.

De 2024 à 2030, la Confédération verse des contributions complémentaires s’élevant à 180 millions par an en vue d’atténuer les conséquences des modifications de la péréquation financière dans le cadre du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA). En 2025, les cantons du Valais, de Fribourg, de Soleure et des Grisons en bénéficieront.

Audition des cantons

Le rapport sera transmis aux cantons pour avis. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) se prononcera sur les calculs lors de son assemblée plénière du 27 septembre 2024 et rendra compte de ses discussions au Département fédéral des finances. Il se peut que les chiffres présentés soient corrigés suivant les résultats de l’audition. Ensuite, le Conseil fédéral modifiera l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges, dont la version mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Les instruments de la péréquation

La péréquation des ressources vise à doter les cantons dont les ressources sont inférieures à la moyenne (cantons à faible potentiel de ressources) d’une quantité suffisante de fonds à libre disposition. Fixée dans la loi, la dotation minimale se monte à 86,5 % de la moyenne suisse. La péréquation des ressources est financée par la Confédération (péréquation verticale des ressources) et par les cantons à fort potentiel de ressources (péréquation horizontale des ressources). Le potentiel de ressources exprime la capacité économique fiscalement exploitable des cantons.

Il existe deux types de compensation des charges. La compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS) bénéficie aux cantons qui supportent des charges excessives en raison de la structure de leur population ou de leur fonction de centre. La compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) profite aux cantons qui supportent des charges excessives en raison de l’altitude, de la déclivité du terrain ou de la structure de leur habitat. La CCS et la CCG sont entièrement financées par la Confédération.

La compensation des cas de rigueur vise à garantir qu’aucun canton à faible potentiel de ressources ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, survenu en 2008, à l’actuel système de péréquation financière. Elle durera au maximum jusqu’en 2034 et, depuis 2016, son montant diminue chaque année de 5 % par rapport au montant initial. Un canton ayant droit à la compensation des cas de rigueur perd ce droit lorsqu’il devient un canton à fort potentiel de ressources. La dotation de la compensation des cas de rigueur est réduite en conséquence. La compensation des cas de rigueur est financée pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.

Des mesures d’atténuation visant à amortir les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020 sont appliquées depuis 2021 et le seront jusqu’en 2025. Les montants concernés sont fixés dans la loi et répartis entre les cantons à faible potentiel de ressources en fonction de leur nombre d’habitants. Un canton perd définitivement son droit aux versements lorsque son potentiel de ressources dépasse la moyenne suisse. Les mesures d’atténuation sont entièrement financées par la Confédération.

Les contributions complémentaires visent à atténuer les conséquences négatives des modifications apportées à la péréquation financière dans le cadre de la RFFA. À cet effet, la Confédération verse des contributions complémentaires s’élevant à 180 millions par an de 2024 à 2030. Seuls les cantons au plus faible potentiel de ressources reçoivent ces contributions, calculées en fonction des ressources déterminantes de chaque canton en 2023.

Dernière modification 11.06.2024

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