Transition numérique dans le secteur financier: la proportion de factures électroniques s’élève déjà à plus de 70 %

14.05.2020

Ces dernières années, la Confédération est parvenue à faire continuellement augmenter la proportion de factures électroniques que lui adressent ses fournisseurs. Désormais, les unités de l’administration fédérale peuvent également envoyer des factures au format PDF à leurs clients externes. La Confédération simplifie ainsi davantage ses processus financiers et assoit son rôle de précurseur dans la numérisation des processus dans le secteur financier.

Le Confédération fait figure de pionnier dans le domaine de la facturation électronique, que ce soit en comparaison avec les différents niveaux de l’administration publique ou avec le secteur privé. Aujourd’hui, plus de 70 % des factures reçues sont électroniques. Les fournisseurs peuvent émettre ces factures soit sous forme de fichier structuré, soit au format PDF, et les envoyer par différents canaux. Depuis que la Confédération a imposé à ses fournisseurs la facturation électronique, la proportion de factures électroniques n’a cessé de grimper, passant de 18 % en décembre 2014 à 70 % en décembre 2019. Cela équivaut environ à 440 000 factures sur les 663 000 factures émises par an. L’obligation ne concerne pas les menues acquisitions, ni les factures dont l’émetteur n’est pas un fournisseur de la Confédération.

Proportion de factures électroniques, en milliers et en %

Concernant les factures destinées à ses clients externes, l’administration fédérale propose depuis peu à ses unités l’envoi par courriel non plus seulement de factures électroniques structurées, mais aussi de factures au format PDF. Cette nouvelle possibilité répond à un véritable besoin des clients.

Une solution qui ménage l’environnement et le budget

Grâce à la proportion importante de factures électroniques envoyées par les fournisseurs et aux nouvelles possibilité d’émission, la Confédération assoit son rôle de précurseur dans le domaine de la numérisation des processus dans le secteur financier. Les nombreux fournisseurs et clients de la Confédération profitent de ces innovations, car celles-ci simplifient et optimisent le traitement des affaires entre eux et l’administration fédérale.

Ce système est également avantageux pour la Confédération: il est en effet plus efficace de traiter des factures au format électronique qu’au format papier. Par exemple, il n’est plus nécessaire d’ouvrir les enveloppes et de numériser les documents. En outre, cette alternative à l’envoi postal est à la fois bénéfique pour l’environnement et plus économique. L’administration fédérale s’efforce donc d’accroître encore la proportion de factures électroniques.

Depuis août 2011 déjà, la Confédération offre la possibilité de transmettre des factures par voie électronique. Depuis 2016, les fournisseurs de la Confédération sont tenus de recourir à la facturation électronique. C’est la révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée, entrée en vigueur en janvier 2018, qui a rendu possibles l’émission de factures sans signature numérique, et donc l’envoi de factures par courriel au format PDF.

Dernière modification 14.05.2020

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