Budget 2025 : l’évolution des recettes est réjouissante, mais les défis à relever restent de taille

26.06.2024

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté les chiffres du budget 2025 et du plan financier 2026–2028. Grâce aux mesures d’allègement budgétaire qu’il a décidées en début d’année et à la révision à la hausse des recettes, la situation budgétaire s’est légèrement améliorée pour les années 2025 et 2026. Un déficit de financement de 700 millions de francs est néanmoins prévu pour 2025. Des fonds extraordinaires sont en effet requis pour couvrir une partie des dépenses en faveur des personnes à protéger en provenance d’Ukraine. À partir de 2027, les déficits de financement risquent d’atteindre de plusieurs milliards.

En janvier 2024, le Conseil fédéral a défini des mesures qui permettent d’alléger le budget ordinaire de 2025 de plus de 2 milliards de francs. Une révision à la hausse de l’estimation relative aux recettes provenant de l’impôt fédéral direct a en outre un effet favorable sur la situation budgétaire. Entre le début de l’année et le mois de mai 2024, la Confédération a en effet enregistré une hausse des recettes issues de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le bénéfice. Encore une fois, ce n’est toutefois que grâce à la comptabilisation à titre extraordinaire de certaines dépenses que le Conseil fédéral peut présenter un budget qui répond aux exigences du frein à l’endettement.

Estimées à 85,7 milliards, les recettes de la Confédération inscrites au budget 2025 croissent de 3,2 % par rapport au budget de l’année précédente. Les dépenses budgétisées s’élèvent quant à elles à 86,4 milliards de francs et sont notamment consacrées à financer l’augmentation des dépenses de l’armée, qui passeront à 1 % du PIB d’ici 2035, et la politique climatique, mais aussi de nombreux autres projets (voir l’annexe sur l’évolution des recettes et des dépenses). De nouvelles mesures d’encouragement sont ainsi prévues en lien avec la loi sur le climat et l’innovation et la loi sur le CO₂.

Les chiffres que le Conseil fédéral présente dans les arrêtés financiers pluriannuels (armée, formation, environnement et culture) ne tiennent pas compte des augmentations décidées par les conseils prioritaires lors de la session d’été, car ils correspondent à des plafonds. En outre, le Parlement pourra ainsi fixer lui-même les priorités lors de l’examen du budget à la session d’hiver.

Dépenses budgétisées à titre extraordinaire pour la sixième année consécutive

Dans le cadre du budget 2025, le Conseil fédéral doit encore solliciter l’inscription de dépenses à titre extraordinaire, et ce pour la sixième fois consécutive (pour la quatrième fois en lien avec le statut de protection S). Le Conseil fédéral a cependant pris des mesures afin de mettre un terme à la budgétisation extraordinaire en faveur de ce statut. Le budget 2025 prévoit des dépenses totales de 1,25 milliard de francs pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine, dont 550 millions seront comptabilisés à titre ordinaire et 700 millions à titre extraordinaire. Selon les estimations actuelles, le Conseil fédéral sollicitera encore 550 millions de dépenses extraordinaires en 2026, puis plus aucune à partir de 2027.

L’imposition minimale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) améliore les prévisions pour 2026

Les prévisions pour l’année 2026 du plan financier se sont améliorées. Cela s’explique par différents facteurs. D’une part, une partie des dépenses destinées au domaine de la migration sera encore inscrite au budget extraordinaire. D’autre part, les recettes devraient connaître une évolution plus réjouissante que prévue. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’affecter les recettes supplémentaires provenant de l’imposition minimale de l’OCDE à de nouvelles mesures de promotion régionales, déjà prises en compte par le plan financier. Dans le but de préserver l’attrait de la place économique suisse, les recettes estimées à 400 millions de francs seront allouées à partir de 2026 à la transformation numérique de l’administration publique, à la décarbonisation des entreprises et au financement de la croissance dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Ces dépenses étant déjà prévues dans le plan financier, il en résulte un allègement du budget. Actuellement, le besoin d’assainissement pour 2026 se monte encore à 0,5 milliard de francs au moins.

Déficits importants et incertitudes à partir de 2027

Les déficits risquent d’atteindre quelque 2,5 milliards de francs à partir de 2027. La Confédération pourrait aussi devoir assumer d’importantes charges supplémentaires liées à l’armée, à la 13e rente AVS et aux relations avec l’Union européenne (Horizon, cohésion, etc.). Il est donc essentiel que des mesures d’allègement soient définies rapidement. À la fin de l’été, le Conseil fédéral recevra les résultats du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions de la Confédération, organisera des tables rondes, puis, probablement en automne, définira dans les grandes lignes les projets visant un allègement du budget et destinés à la consultation.

Dernière modification 26.06.2024

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