Bases méthodologiques
Les bases méthodologiques de la statistique financière sont données par le manuel du Fonds monétaire international, le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (Government Finance Statistics Manual 2001 ; MSFP 2001), dont le contenu respecte d’autres normes internationales. La base commune de toutes les normes statistiques économiques et financières est le System of National Accounts (SNA93) de l’ONU, actuellement en révision.
A l’instar des normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), le MSFP 2001 est une norme de présentation des rapports financiers relatifs au secteur public. A la différence des normes IPSAS, qui privilégient plutôt les aspects individuels et la perspective de l’économie d’entreprise (orientation gestion et conduite), la norme statistique MSFP 2001 met l’accent sur la gestion de l’économie et la gestion globale des finances publiques (orientation politique) et sur la comparabilité des finances publiques en vue d’obtenir une statistique synthétique. Les exigences posées par les deux systèmes normatifs ne divergent pas fondamentalement et poursuivent les mêmes buts : une présentation compréhensible et transparente de la situation du secteur public en matière de recettes, de finances et de patrimoine. Le MSFP 2001 peut être ainsi combiné au modèle comptable de la Confédération et au nouveau modèle comptable harmonisé des cantons et des communes (MCH2), qui s’alignent en principe sur les normes IPSAS.
L’Union européenne exige encore davantage de ses membres, notamment en ce qui concerne le détail avec lequel doivent être présentés les comptes nationaux en vue de l’élaboration de l’ensemble de la séquence de comptes des finances publiques, certaines valeurs devant même faire l’objet de rapports trimestriels. Des exigences semblables sont formulées dans l’accord sur les statistiques passé par la Suisse avec l’Union européenne dans le cadre des Bilatérales II. La base des données à fournir est le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 1995), qui comme le MSFP 2001 repose sur les règles d’appréciation et de délimitation du SNA93, de sorte que les exigences ne divergent guère entre les deux systèmes. A la différence du MSFP 2001, le SEC 1995 ne privilégie toutefois pas le point de vue des ressources mais celui des finances – en raison des critères fiscaux de Maastricht.
Contact: finstat@efv.admin.ch téléphone: +41 31 322 15 44
