La comptabilité est le reflet financier des processus et de la situation économiques d’une organisation. Son aménagement dépend en priorité des tâches et des besoins d’information des destinataires. Pour l’essentiel, le modèle comptable de la Confédération s’inspire du modèle usuel en vigueur dans l’économie privée, qui englobe un compte de résultats, un bilan et un compte de financement. Toutefois, sur certains points, il se distancie fortement de la perspective de l’économie d’entreprise, car le budget de la Confédération ménage une place importante au domaine des transferts (subventions, part des tiers aux recettes) ; son financement est largement conditionné par les recettes fiscales et les flux financiers qu’il déclenche ont une portée économique générale. Des différences existent également avec les cantons et les communes, où l’accent principal se porte sur l’exécution des tâches. Les utilisateurs principaux du modèle comptable sont le Parlement, en tant qu’organe délivrant les autorisations et exerçant la surveillance, le Conseil fédéral en sa qualité de plus haute autorité exécutive de la Confédération et le public en tant que souverain et contribuable.

Le modèle comptable de la Confédération donne un double aperçu de la situation financière et des processus financiers (gestion duale) : d’une part l’aperçu des résultats, et d’autre part l’aperçu du financement. Cette vision duale conduit à distinguer entre la gestion opérationnelle de l’administration et des entreprises et le pilotage stratégique.

L’aperçu des résultats rend compte des charges liées à l’accomplissement des tâches (consommation de valeurs) et des recettes (acquisition de valeurs). Il constitue la base des rapports sur l’état des finances (budget, planification financière, comptes) d’une part, et de la gestion de l’administration et des entreprises d’autre part. Comme c’est le cas dans l’économie privée, les rapports financiers obéissent à des règles commerciales : chaque valeur est imputée à la période durant laquelle elle a été consommée ou acquise (méthode de la comptabilité et du budget d’exercice ; accrual accounting and budgeting). Ainsi, des processus purement comptables, tels les amortissements, sont également pris en considération.

Le compte de résultats met en relation les charges d’un exercice comptable et les recettes perçues durant la même période. Son solde représente le résultat annuel, c’est-à-dire l’excédent des charges ou des recettes.Le solde du compte de résultats est transféré au bilan. Ce dernier rend compte de la structure du patrimoine et du capital de la Confédération, de même que de son capital propre ou du déficit cumulé des années précédentes.Dans le but de promouvoir la rentabilité, le compte de résultats est complété de comptabilités analytiques au niveau des unités administratives.La décentralisation des responsabilités en matière de crédits et l’imputation interne des prestations au sein de la Confédération (imputation des coûts) favorisent la conscience des coûts et la gestion économe des ressources.
Contrairement à la vocation des entreprises privées, l’objectif primordial de la politique budgétaire de la Confédération n’est pas de dégager un bénéfice, mais bien de contribuer à ce que la Confédération soit en mesure d’accomplir ses tâches d’une manière efficace, rentable et durable. A cette fin, les dépenses et les recettes doivent être harmonisées, ce qui mène à l’aperçu du financement.
L’aperçu du financement est primordial pour la gestion globale des finances de la Confédération. Il établit le lien avec le frein à l’endettement, l’instrument constitutionnel essentiel permettant d’assurer l’équilibre durable entre les dépenses et les recettes. Le frein à l’endettement doit préserver les finances fédérales de déséquilibres structurels et empêcher que la dette de la Confédération ne croisse constamment en raison de déficits du compte de financement. Le frein à l’endettement repose sur une réglementation des dépenses : la Confédération ne peut globalement dépenser que ce qu’elle peut percevoir dans une situation économique normale. En d’autres termes, les recettes doivent couvrir les dépenses sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. La règle complémentaire au frein à l’endettement, que le Parlement a adoptée, impose à la Confédération d’équilibrer le budget à moyen terme même pour les dépenses extraordinaires.

Le compte de financement fournit pour la gestion globale des finances fédérales ‑ respect du frein à l’endettement, garantie d’une croissance économique durable, fixation de priorités politiques (et budgétaires) dans le cadre du budget et du plan financier – les bases décisionnelles nécessaires : il présente les charges et recettes avec incidences financières, de même que les recettes et dépenses d’investissement.

Toutes les unités administratives tiennent un compte de résultats, un bilan, un compte de financement et un compte d’investissement. Dans la mesure où elles sont soumises à la loi sur les finances de la Confédération, en d’autres termes qu’elles ne rendent pas de comptes séparés au Parlement, leurs comptes sont agrégés pour former le compte de la Confédération.

Les charges figurant dans le compte de résultats et les dépenses d’investissement ‑ soumises au Parlement pour adoption dans le cadre du budget – sont l’objet des allocations de crédits.

Pour l’exercice 2009, la Confédération établira pour la première fois un compte consolidé qui, outre les unités administratives couvertes par le compte de la Confédération, englobera également les fonds et organisations de la Confédération tenant leur propre comptabilité. Nommément, il s’agit de la Régie fédérale des alcools, du Fonds pour les grands projets ferroviaires, du Fonds d’infrastructure et du domaine des EPF.

Le modèle comptable est appliqué depuis l’exercice 2007. Par rapport à son prédécesseur, il affiche deux nouveautés fondamentales, à savoir l’établissement des comptes annuels conformément aux principes commerciaux et l’application des normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). La tenue de la comptabilité selon les normes IPSAS – la seule réglementation internationale exhaustive et généralisée en vigueur dans le secteur public – a pour but de présenter la situation quant au patrimoine, aux finances et aux recettes de la façon la plus réaliste possible. Tout en conférant à la comptabilité la transparence et la continuité voulues, l’application de ces normes permettra de comparer les comptes de la Confédération à ceux d’autres collectivités publiques et de l’économie privée. A leur tour, la transparence et la comparabilité faciliteront la gestion financière et favoriseront la confiance du public.

Les bases légales du modèle comptable de la Confédération sont données par l’art. 126 de la Constitution fédérale, par la loi sur les finances de la Confédération et par l’ordonnance sur les finances de la Confédération.

Dernière mise à jour le: 13.03.2013