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Modèle et Objectifs
Modèle
En 1999, le Conseil fédéral a édicté les Lignes directrices des finances fédérales : elles reposent sur des principes reconnus et elles énoncent les stratégies garantissant la gestion budgétaire au jour le jour, tout en jetant les bases conceptuelles des orientations futures. Les lignes directrices des finances fédérales créent la transparence quant à l’adéquation des décisions aux principes de la politique budgétaire, et montrent le cas échéant le coût qu’entraîneraient des mesures isolées non coordonnées mais populaires.
Les Lignes directrices des finances fédérales sont ainsi un instrument de gestion du Conseil fédéral : elles guident l’exécutif et l’administration dans leurs décisions de politique budgétaire sans pour autant anticiper les objectifs politiques matériels de la Confédération : les compétences et les droits du Parlement et du peuple restent par conséquent intacts.
Les Lignes directrices des finances fédérales fixent notamment :
- deux objectifs, à savoir la stabilité et la croissance économique d’une part, la santé financière d’autre part. Ces objectifs sont déraillés dans sept objectifs secondaires ;
- 23 principes, regroupés en cinq thèmes : la transparence, la politique des dépenses, l’imposition, l’assainissement des finances et le budget.
