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Compte d’Etat
Dans le compte d’Etat, le Conseil fédéral expose les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. Le compte d’Etat se compose du compte de la Confédération et des comptes spéciaux.
L’Administration fédérale des finances consolide les comptes annuels des départements et des offices et en tire le rapport concernant le compte d’Etat. Ce dernier est approuvé par le Conseil fédéral, et est adressé sous forme imprimée au Parlement au mois d’avril. Les Chambres fédérales en prennent acte durant la session d’été.
A l’instar du rapport concernant le budget, le rapport sur le compte d’Etat présente une structure modulaire : le tome 1 renseigne succinctement sur l’état des finances fédérales. Le chapitre le plus important est celui consacré au compte annuel, qui présente le compte de financement, le compte de résultats, le bilan et le capital propre. Le tome 1 comprend également l’annexe, qui fournit des informations complémentaires essentielles à la compréhension des chiffres. Le tome 2 présente toutes les informations relatives aux crédits des unités administratives : le tome 2A contient les chiffres, le tome 2B l’exposé des motifs. Le tome 3 donne des explications complémentaires et les statistiques, et le tome 4 est dédié aux comptes spéciaux (Régie fédérale des alcools, domaine des EPF, Fonds pour les grands projets ferroviaires et Fonds d’infrastructure). La brochure « Les finances de la Confédération en bref » donne un aperçu de la situation financière de la Confédération.
Dernière mise à jour le: 03.04.2012