Compte consolidé
Pour la première fois, un compte consolidé sera établi pour l’exercice 2009. L’Assemblée fédérale sera invitée à en prendre connaissance. Les unités suivantes seront consolidées ::
- les unités administratives qui figurent dans le compte de la Confédération ;
- les unités administratives et les fonds de la Confédération qui soumettent un compte spécial (Fonds pour les grands projets ferroviaires, Fonds d’infrastructure, domaine des EPF, Régie fédérale des alcools) ;
- les unités de l’administration fédérale décentralisée qui tiennent leur propre comptabilité (par ex. l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et Swissmedic).
