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Rapports sur l'état des finances
Aperçu
Les rapports financiers (planification financière, budget, comptes) instaurent la transparence à propos des dépenses prévues, décidées et opérées, de même que sur les recettes attendues et perçues. Par le budget annuel, l’Assemblée fédérale autorise les dépenses prévues pour l’année suivante et prend connaissance des recettes attendues. Le budget est complété du plan financier, qui donne un aperçu de l’évolution probable des dépenses et des recettes durant les trois ans qui suivront la période budgétaire. Pour ce qui est des nouvelles tâches urgentes ou des compléments au budget qui n’apparaissent qu’au cours de l’année budgétaire, des crédits supplémentaires sont soumis à l’approbation du Parlement. Durant la période budgétaire, le Conseil fédéral fait établir des extrapolations quant au résultat probable de l’exercice. L’année suivante, il rend compte au Parlement des résultats effectifs par le biais du compte d’Etat. Les rapports financiers couvrent également quatre comptes spéciaux, tenus séparément. Le compte consolidé de la Confédération inclut (depuis 2009) les unités administratives prises en considération dans le compte de la Confédération, les fonds, les unités tenant des comptes spéciaux et les unités administratives tenant leur propre comptabilité. Les indicateurs budgétaires de la Confédération permettent de juger de l’évolution du budget et d’établir des comparaisons entre divers échelons étatiques et avec l’étranger.
