Plan financier
- Plan financier
Le plan financier est établi annuellement : il indique les dépenses prévues et les recettes attendues durant les trois ans qui suivent l’année budgétaire. Le budget et le plan financier couvrent ainsi une période de quatre ans. Il s’agit d’une planification glissante. Les chiffres du plan financier sont, par la force des choses, moins précis que ceux du budget.
L’Administration fédérale des finances (AFF) établit simultanément le plan financier et le budget, en un seul et unique processus (voir sous budget). Chaque année, l’AFF élabore les objectifs et les directives relatifs au processus budgétaire et à la planification financière, et les soumet à l’approbation du Conseil fédéral. Sur cette base, les départements et les offices planifient leurs dépenses pour les quatre ans à venir. La première année est couverte par le budget, les trois suivantes par les prévisions du plan financier. Les recettes de la Confédération sont estimées au moyen de modèles prospectifs élaborés, qui tiennent compte des hypothèses du Conseil fédéral quant à l’évolution de l’économie. Le Conseil fédéral approuve le plan financier en même temps que le budget lors de sa première séance de la rentrée d’automne. Le plan financier constitue le volume 5 du rapport sur le budget, et il est adressé à la mi-septembre sous forme imprimée au Parlement pour que ce dernier en prenne connaissance.
Le plan financier de la législature couvre les trois ans qui suivent la première année budgétaire de la nouvelle législature. Sur les plans temporel et matériel, il s’ajuste aux lignes directrices du programme de la législature. Contrairement au plan financier ordinaire, qui fait partie intégrante du rapport sur le budget, le plan financier de la législature est annexé au message sur le programme de la législature.
