Budget
1 Définitions et compétences
2 Le processus de budgétisation et de planification en bref
1 Définitions et compétences
- Budget 2010
Chaque année, durant la session d’hiver, l’Assemblée fédérale adopte le budget pour l’année suivante, que le Conseil fédéral lui a soumis en août sous la forme d’un projet élaboré par l’Administration fédérale des finances (AFF). En adoptant le budget, le Parlement autorise les charges prévues, les dépenses d’investissement et les dépenses générales en même temps qu’il prend connaissance des revenus, des recettes d’investissement et des recettes générales attendus. La présentation du budget suit celle du compte d’Etat dans sa structure et son contenu, mais ne comporte pas de compte de financement ni de bilan. Le rapport concernant le budget se subdivise en plusieurs volumes : Rapport sur le budget (tome 1), Unités administratives. Chiffres (tome 2A), Unités administratives. Exposé des motifs (tome 2B), Explications complémentaires et tableaux statistiques (tome 3) et Comptes spéciaux (tome 4). Cette construction modulaire répond aux exigences posées aux rapports financiers en matière d’information.
2 Le processus de budgétisation et de planification en bref
2.1 Préparation du processus de budgétisation et de planification (15.12.–15.2.)
Un état des lieux de la situation budgétaire, auquel procède le Conseil fédéral, donne le coup d’envoi du processus d’élaboration du budget et du plan financier. Il s’agit de fixer les objectifs et les valeurs de référence macro-économiques pour le budget de l’année à venir et pour les trois années suivantes couvertes par le plan financier. La fixation des objectifs budgétaires se fonde sur une évaluation des recettes et des dépenses. Le facteur conjoncturel et le plafond des dépenses sont calculés en fonction des exigences du frein à l’endettement. Afin que les objectifs fixés soient respectés, le Conseil fédéral approuve des directives pour l’élaboration du budget et du plan financier. Ces directives sont transmises aux différents départements, accompagnées des directives budgétaires techniques de l’Administration fédérale des finances et de l’Office fédéral du personnel.
2.2 Etablissement du budget et demandes de crédits (15.2.–30.4.)
La budgétisation et la planification financière proprement dites sont faites de façon décentralisée par les unités administratives, selon les instructions des départements. Toutes les demandes de crédits doivent respecter les principes d’emploi rationnel et économe des fonds. De plus, les unités administratives sont tenues de justifier chaque poste de revenus et de crédits. Ces exposés des motifs sont transmis au Conseil fédéral et au Parlement, puis publiés dans le budget des unités administratives (tome 2 du rapport concernant le budget). Les départements doivent transmettre leurs demandes (chiffres et exposés des motifs) à l’AFF avant la fin du mois d’avril.
2.3 Mise au point du budget (30.4.–4.6.)
Dans un premier temps, les demandes de crédits et les estimations des recettes sont discutées entre l’AFF et les unités administratives. Les secrétariats généraux des départements interviennent en vue d’établir des priorités et de réduire substantiellement les dépenses. Au début du mois de juin, le Conseil fédéral décide des coupes nécessaires et examine les paramètres macro-économiques (renchérissement, croissance économique, taux d’intérêts). La marge de manœuvre est faible, car au moment de l’établissement du budget, environ 80 % des dépenses de la Confédération ne peuvent plus guère être modifiées en raison de prescriptions légales ou d’engagements contractuels. Avant la pause estivale, le Conseil fédéral approuve les chiffres du budget et du plan financier.
2.4 Elaboration et approbation du message concernant le budget (30.6.–30.8.)
En se fondant sur les décisions du Conseil fédéral, l’AFF élabore le rapport concernant le budget et le rapport concernant le plan financier. Le Conseil fédéral approuve les deux documents lors de sa première séance de la rentrée d’automne, puis les transmet sous forme imprimée au Parlement à la mi-septembre.
2.5 Débats parlementaires et arrêtés fédéraux (30.8.–15.12.)
Les Commissions des finances des Chambres fédérales mènent les débats préliminaires sur le budget et le plan financier, et préparent les propositions à l’intention du plénum. Le budget doit être adopté pendant les débats parlementaires de la session d’hiver de l’Assemblée fédérale. Après l’adoption du budget, les chiffres sont corrigés dans les arrêtés fédéraux.
