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Nouvelle publication concernant la péréquation financière nationale
Péréquation financière nationale (2777 KB, PDF)
Liens externes
Phase de projet RPT
1 Spécification détaillée
2 Feuilles d'information
1 Spécification détaillée
- 1 Spécification détaillée: Personnes physiques (PDF, 62 KB)
- 2 Spécification détaillée: Impôt à la source (PDF, 71 KB)
- 3 Spécification détaillée: Fortune (PDF, 101 KB)
- 4 Spécification détaillée: Personnes morales (PDF, 104 KB)
- 5 Spécification détaillée: Répartitions fiscales (PDF, 134 KB)
2 Feuilles d'information
- 1 Défauts de la répartition actuelle des tâches Confédération – cantons et du système des transferts (48 KB, PDF)
- 2 La RPT en bref (79 KB, PDF)
- 3 Préparatifs et pierres d'angle avec annexe: Etapes de la concertation des cantons sur la RPT (52 KB, PDF)
- 4 Fédéralisme/ subsidiarité: «D'où vient la Suisse?» (24 KB, PDF)
- 5 Indice des ressources (97 KB, PDF)
- 6 Péréquation des ressources (101 KB, PDF)
- 7 Compensation des charges de la Confédération (143 KB, PDF)
- 8 Bilan global et compensation des cas de rigueur (1283 KB, PDF)
- 9 Réorganisation de la répartition des tâches (67 KB, PDF)
- 10 Nouvelles formes de collaboration et de financement Confédération – cantons
(81 KB, PDF) - 11Collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (43 KB, PDF)
- 12 La position des villes et des communes dans le cadre de la RPT (48 KB, PDF)
- 13 Soutien à l'aide aux personnes âgées, y c. assistance et soins à domicile (46 KB, PDF)
- 14 Prestations complémentaires AVS et AI (48 KB, PDF)
- 15 Subventions pour la construction et l'exploitation de homes, d'ateliers protégés et de centres de jour pour les handicapés (56 KB, PDF)
- 16 Formation spéciale (57 KB, PDF)
- 17 Routes nationales (40 KB, PDF)
- 18 Adaptation nécessaire au niveau cantonal (39 KB, PDF)