Autre sur le site de l' AFF
Nouvelle publication concernant la péréquation financière nationale
Péréquation financière nationale (2777 KB, PDF)
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Rapports et bases légales
D'autres documents sur ce sujet sont disponibles uniquement en allemand.
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- Novembre 2011: Bases techniques pour la période quadriennale 2012-15 (352 KB)
- Juin 2011: Nouveau calcul du facteur alpha pour la période péréquative quadriennale 2012 à 2015 (120 KB)
- Janvier 2011: Rapport complémentaire au rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011 (1016 KB)
- Novembre 2010: Message concernant la modification de PFCC ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 (1210 KB)
- Novembre 2010: Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011 (198 KB)
- Mars 2010: Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière (Procédures de consultation)
- Mai 2009: Contrôle de la neutralité budgétaire de la RPT 2008 (PDF, 158 KB)
- Décembre 2008: Directive traitement des données AFC_AFF_OFS (PDF, 59 KB)
- Décembre 2008: Directive collecte et remise des données cantons (PDF, 242 KB)
- Janvier 2008: Aperçu de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) (PDF, 37 KB)
- Octobre 2007: Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) (PDF, 215 KB)
- Phase de projet RPT / Spécification détaillée
