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Arrêté fédéral du 17 juin 2011 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
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Bases de données 2009
Péréquation des ressources, compensation des charges 2009
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Péréquation des ressources et compensation des charges et des cas de rigueur en 2008
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