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Programme de consolidation 2011 à 2013 et examen des tâches
- Consultation – Rapport sur le programme de consolidation 2011–2013 des
finances fédérales (PDF, 836 KB) - Consultation – Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011–2013 (PDF, 21 KB)
- Réexamen des tâches de la Confédération – Rapport sur le programme de
mise en oeuvre (PDF, 409 KB) - Abandon des tâches (PDF, 160 KB)
Programme d'allégement 2003 et 2004
- Programme d'allégement 2003 (PDF, 972 KB)
- Programme d'allégement 2004 (PDF, 476 KB)
Programmes d’allégement budgétaire
Durant les années 1990, les déficits élevés et l’augmentation très rapide de la dette de la Confédération mettaient en péril les finances fédérales. Une stratégie d’assainissement comportant des mesures simples et agissant rapidement était indispensable. Deux programmes d’allégement budgétaire et un programme d’abandon de tâches de l’administration ont contribué à l’équilibre structurel des finances fédérales atteint à partir de 2007 et au respect des exigences du frein à l’endettement.
Dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003 (PAB 03), les Chambres fédérales ont, au cours de la session d’hiver 2003, arrêté des mesures d’économies d’un peu plus d’un milliard de francs pour 2004, de deux milliards pour 2005 et de trois milliards pour 2006. Les mesures d’allégement concernaient essentiellement les dépenses au titre des six principaux groupes de tâches de la Confédération (prévoyance sociale, trafic, défense nationale, formation et recherche, agriculture, relations avec l’étranger). Pour accroître les recettes, la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les impôts sur le tabac et divers émoluments administratifs ont été revus à la hausse.
Au cours de la session d’été de 2005, les Chambres fédérales ont approuvé le programme d’allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Celui-ci prévoyait des réductions de dépenses de 1,802 million de francs en 2008 (contre 1,086 mio. en 2006 et 1,701 mio. en 2007) et des recettes supplémentaires de 100 millions de francs en 2007 et 2008 (contre 50 mio. en 2006). A l’instar du PAB 03, le PAB 04 a touché essentiellement les dépenses. Il comportait beaucoup moins de mesures, mais leur portée était beaucoup plus grande.
Le programme d’abandon de tâches de l’administration (PAT) faisait partie du PAB 04. Il obligeait l’administration à simplifier son organisation, à améliorer ses processus et ses structures et à renoncer à certaines tâches à caractère administratif. Le PAT comprenait quelque 160 mesures et il a contribué à raison d’environ 190 millions de francs aux allégements prévus par le PAB 04.