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Loi sur les finances LFC

Ordonnance sur les finances OFC

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Acquisition de fonds, gestion de la fortune et de la dette

Bases

Trésorerie fédérale Rapport d’activité 2012 (PDF, 1129 KB)
Principes applicables à la gestion des finances, p. 111 (PDF, 3127 KB)

Calendrier des émissions

Créances comptables à court terme – calendrier des émissions 2013 (PDF, 87 KB)
Emprunts de la Confédération – calendrier des émissions 2013 (PDF, 115 KB)

Résultats des émissions

Créances comptables à court terme - résultats de l'émission (PDF, 43 KB)
Emprunts de la Confédération - résultats de l'émission (PDF, 49 KB)

Informations statistiques

Emprunts de la Confédération en cours (PDF, 49 KB)

Dernière mise à jour le: 19.04.2013