Informations destinées aux médias
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
09.05.2012 - 1.25 %, maturité 11.06.2012-11.06.2024, montant CHF 216.390 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 105.50 %, rendement p.a. 0.768 % et 1.50 %, maturité 30.04.2042, montant CHF 361.930 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 111.60 %, rendement p.a. 1.046 % Développement...
Nouvelle publication concernant la péréquation financière nationale
08.05.2012 - La nouvelle publication «Renforcement du fédéralisme» paraît aujourd'hui. Dans cette brochure, l'Administration fédérale des finances (AFF) décrit le fonctionnement de la péréquation financière nationale, explique différents éléments et analyse l'impact de ce nouveau système au cours des premières années suivant son introduction. Développement...
Nouveaux emprunts de la Confédération
08.05.2012 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: 1.25 %, maturité 11.06.2012-11.06.2024 (nouvel emprunt) et 1.50 % maturité 30.04.2042 (augmentation) Développement...
Le compte consolidé 2011 atteste la bonne santé des finances fédérales
26.04.2012 - Lors de sa séance d?hier, le Conseil fédéral a approuvé le compte consolidé de l'année 2011. La situation financière des unités d?organisation centralisées et décentralisées de la Confédération est globalement réjouissante. L'excédent réalisé au cours de l'exercice 2011 atteint 2,2 milliards de francs. Développement...
Premier rapport succinct du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes
25.04.2012 - Avec le rapport succinct sur l'atteinte des objectifs stratégiques pour l'exercice 2011, le Conseil fédéral présente pour la première fois sous une forme standardisée et compacte la gestion des affaires et l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes. Ce rapport permet au Parlement d'exercer sa haute surveillance dans le domaine du gouvernement d'entreprise des entités appartenant à la Confédération. Développement...
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
11.04.2012 - 2.00 %, maturité 28.04.2021, montant CHF 177.380 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 111.25 %, rendement p.a. 0.705 % et 1.50 %, maturité 30.04.2012-30.04.2042, montant CHF 872.305 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 108.35 %, rendement p.a. 1.168 % Développement...
Nouveaux emprunts de la Confédération
10.04.2012 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: 2.00 %, maturité 28.04.2021 et 1.50 % maturité 30.04.2012-30.04.2042 Développement...
Publication du compte d'Etat 2011
03.04.2012 - A partir d'aujourd'hui, le compte d'Etat 2011 est consultable sur le site Internet de l'Administration fédérale des finances (AFF). La version papier paraîtra le 23 avril 2012. Des indicateurs relatifs aux propres charges de la Confédération et le rapport d'activité de la Trésorerie fédérale sont pour la première fois publiés en plus du compte d'Etat, afin d'accroître la transparence. Développement...
Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2012
28.03.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le premier supplément au budget 2012, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 90 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours. Développement...
Emission d?un emprunt de la Confédération le 11 avril 2012
20.03.2012 - La date optionelle sera utilisée. Développement...
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
14.03.2012 - 2.25 %, maturité 06.07.2020, montant CHF 634.500 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 112.75 %, rendement p.a. 0.661 % et 2.50 %, maturité 08.03.2036, montant CHF 299.485 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 127.05 %, rendement p.a. 1.194 % Développement...
Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentation)
13.03.2012 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: 2.25 %, maturité 06.07.2020 et 2.50 % maturité 08.03.2036 Développement...
Finances publiques de la Suisse de 2010 à 2013: évolution à court terme assombrie par le tassement conjoncturel annoncé
29.02.2012 - Les résultats comptables des administrations publiques ont continué de se dégrader en 2010, suite à la crise financière et économique. Le secteur public dans son ensemble a toutefois évité une fois de plus les chiffres rouges, grâce aux excédents élevés des années d?avant la crise. Si les résultats se sont améliorés dès 2011, il faudra compter avec le tassement conjoncturel de 2012. Ainsi, la tendance à la baisse du taux d?endettement des administrations publiques sera provisoirement stoppée. Développement...
Publication des perspectives à long terme des finances publiques jusqu'en 2060
23.02.2012 - Les perspectives à long terme des finances publiques en Suisse paraissent pour la deuxième fois depuis 2008. Etabli par le Département fédéral des finances, le rapport à ce sujet évalue les conséquences de l'évolution démographique sur les finances publiques jusqu'en 2060. Développement...
Le Conseil fédéral prend connaissance de l'avis de droit concernant la surveillance de la BNS
22.02.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'avis de droit du professeur Paul Richli visant à clarifier les questions concernant la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS). Cet avis de droit présente de manière complète la réglementation actuelle en matière de surveillance de la BNS ainsi que la marge de man?uvre offerte par la Constitution quant à d'éventuelles modifications. Développement...
Compte 2011 de la Confédération: solde positif malgré des dépenses extraordinaires élevées
15.02.2012 - En 2011, les finances fédérales affichent un excédent de financement ordinaire de 1,9 milliard de francs, alors qu'un déficit de 600 millions était inscrit au budget. Cette amélioration est due, d'une part, à des recettes supplémentaires d'un montant de 1,8 milliard, provenant principalement de l'impôt anticipé. Elle est due, d'autre part, à des soldes de crédits élevés ont entraîné des diminutions de dépenses de quelque 700 millions, malgré l'importance des dépenses consacrées au train de mesures visant à atténuer les effets du franc fort. Parallèlement, d'importantes dépenses extraordinaires, d'un montant de deux milliards, viennent grever le budget. Dans l'ensemble, l'excédent de financement s'élève à près de 200 millions. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui de ces résultats et adopté les directives concernant le budget 2013 et le plan financier 2014-2016. Développement...
Publication du plan financier 2013-2015 de la législature
10.02.2012 - Le plan financier 2013-2015 de la législature est disponible dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Administration fédérale des finances (AFF). L'édition papier paraîtra le 27 février 2012. Développement...
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
08.02.2012 - 2.00 %, maturité 25.05.2022, montant CHF 671.300 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 111.60 %, rendement p.a. 0.816 % et 2.25 %, maturité 22.06.2031, montant CHF 430.250 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 119.10 %, rendement p.a. 1.143 % Développement...
Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentation)
07.02.2012 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: 2.00 %, maturité 25.05.2022 et 2.25 % maturité 22.06.2031 Développement...
Le Conseil fédéral a procédé à une évaluation de la situation budgétaire
01.02.2012 - Le Conseil fédéral a procédé aujourd?hui à une évaluation de la situation budgétaire et pris les premières décisions concernant le budget 2013 et le plan financier 2014-2016. Compte tenu des chiffres budgétaires actualisés, un déficit structurel d?environ 100 millions de francs est attendu en 2013. Ce déficit passera à quelque 800 millions en 2014, principalement en raison des dépenses supplémentaires décidées par le Parlement en faveur de l?armée. Afin de respecter les exigences du frein à l?endettement, le Conseil fédéral a arrêté un plan d?ajustement en deux étapes. Le déficit attendu pour 2013 sera comblé dans le cadre du processus ordinaire d?élaboration du budget. Pour les années 2014 à 2016, le Conseil fédéral prépare un programme de consolidation et de financement de l?armée (PFA) d?un volume de 800 millions de francs. Développement...
Le Conseil fédéral présente l?agenda politique de la législature 2011 à 2015
27.01.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé le message sur le programme de la législature 2011 à 2015. Cette législature s?appuiera sur six lignes directrices qui définiront les grandes orientations de la politique fédérale pour ces prochaines années. Outre les aspects purement politiques des points essentiels de l?activité gouvernementale, le programme expose leur pendant financier, sous la forme du plan financier 2013 à 2015 de la législature, et présente la Stratégie 2012 à 2015 du Conseil fédéral pour le développement durable. Développement...
Résultat de l'émission de l?emprunt fédéral
11.01.2012 - 3.25 %, maturité 27.06.2027, montant CHF 150.000 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 130.40 %, rendement p.a. 1.096 % Développement...
Nouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
10.01.2012 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l?emprunt suivant: 3.25 %, maturité 27.06.2027 Développement...
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
14.12.2011 - 2.00 %, maturité 25.05.2022, montant CHF 392.842 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 111.75 %, rendement p.a. 0.816 % et 2.25 %, maturité 22.06.2031, montant CHF 244.650 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 120.25 %, rendement p.a. 1.090 % Développement...
Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentation)
13.12.2011 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: 2.00 %, maturité 25.05.2022 et 2.25 % maturité 22.06.2031 Développement...
Calendrier des émissions d?emprunts de la Confédération pour l?année 2012
06.12.2011 - Les emprunts de la Confédération seront émis à un rythme mensuel, à l?exception du mois d?août. Le montant brut émis sera de 8.0 milliards. 0.6 milliards nets seront ainsi remboursés. Développement...
Les charges fiscales cantonales en 2012
01.12.2011 - En Suisse, la valeur créée par l'économie est soumise dans les cantons et les communes à des redevances fiscales à hauteur de 26,8 % en moyenne. Selon l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal calculé par l'Administration fédérale des finances (AFF), les différences de charges fiscales cantonales ont peu évolué. Cet indice montre dans quelle proportion les contribuables sont soumis aux impôts des cantons et communes. Développement...
La charge fiscale n'a que légèrement augmenté en Suisse en 2010
29.11.2011 - Pour 2010, le chiffre définitif de la quote-part fiscale des collectivités publiques suisses s'élèvera probablement à 29,8 % du produit intérieur brut (PIB). Cette valeur est assez stable, s'accroissant de 0,1 point par rapport à 2009. La légère augmentation s'explique par la hausse des recettes fiscales des cantons et des communes. En comparaison internationale, la quote-part fiscale suisse reste nettement inférieure à la moyenne de 33,7 % enregistrée dans les pays de l'OCDE. Développement...
Nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
21.11.2011 - Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS. Cette convention porte sur les exercices 2011 à 2015. La BNS versera à la Confédération et aux cantons le montant annuel de 1 milliard de francs à condition que sa réserve pour distributions futures soit positive. L?année de la prochaine distribution est encore incertaine. Elle dépend de l?évolution des marchés financiers. Développement...
Emission d?un emprunt de la Confédération le 14 décembre 2011
18.11.2011 - La date optionelle sera utilisée. Développement...
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la péréquation financière et les paiements compensatoires pour 2012
16.11.2011 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Cette révision entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Elle porte sur les paiements compensatoires de 2012 et sur la modification de certaines dispositions. Développement...
Résultat de l'émission de l?emprunt fédéral
09.11.2011 - 3.25 %, maturité 27.06.2027, montant CHF 240.450 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 127.90 %, rendement p.a. 1.255 % Développement...
Nouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
08.11.2011 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l?emprunt suivant: 3.25 %, Maturité 27.06.2027 Développement...
Extrapolation 2011: diminution de l?excédent en raison des mesures visant à atténuer les effets du franc fort
02.11.2011 - La Confédération s?attend à réaliser un excédent de 1,4 milliard en 2011 alors qu?un déficit de 0,6 milliard avait été budgétisé. Cet excédent est inférieur de 1,1 milliard au montant prévu lors de l?extrapolation de juin. Cette diminution est essentiellement due aux mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à la récente évolution des recettes. L?extrapolation réalisée se base sur les chiffres disponibles à fin septembre. Développement...
Nouvel indicateur du financement par les émoluments dans les cantons et les communes
28.10.2011 - L'Administration fédérale des finances (AFF) publie aujourd'hui pour la première fois l'indicateur du financement par les émoluments dans les cantons et les communes, qui repose sur les chiffres de la statistique financière. Ce chiffre-clé met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains domaines administratifs et les coûts correspondants. En moyenne suisse, ces derniers sont financés à 80 % environ par les émoluments. Développement...
Emission d?un emprunt de la Confédération le 9 novembre 2011
21.10.2011 - La date optionelle sera utilisée. Développement...
Résultat de l'émission de l?emprunt fédéral
12.10.2011 - 2.25 %, maturité 22.06.2031, montant CHF 165.930 mio. (0 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 115.50 %, rendement p.a. 1.347 % Développement...
Nouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
11.10.2011 - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l?emprunt suivant: 2.25 %, maturité 22.06.2031 Développement...
Publication des «Finances publiques 2011» (dernière modification, le 10.10.2011)
03.10.2011 - Publication des «Finances publiques 2011» Développement...
Le Conseil fédéral approuve le supplément IIb au budget 2011
23.09.2011 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le supplément IIb au budget 2011, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 15 crédits supplémentaires pour un montant total de 233 millions de francs. Les crédits supplémentaires comportant des incidences financières se montent à 194 millions et entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours. Les crédits supplémentaires requis dans le cadre du supplément IIb au budget 2011 n'ont aucun lien avec ceux de la série de mesures visant à atténuer les effets du franc fort (869 millions; «Supplément IIa/2011»). Ces derniers crédits ont été soumis au Parlement dans un message séparé. Développement...
