Le gouvernement d’entreprise publique

Comment les pouvoirs publics dirigent-ils leurs entreprises?

22 janvier 2010, Bellevue Palace, Berne

Nous remercions les conférenciers ainsi que les participants pour leur engagement et intérêt.

La documentation du séminaire est maintenant disponible.

Programme des séminaires >> Bulletin d’inscription Prière de prendre note du changement de programme.
0915–0930	Accueil
0930–1015	Gouvernement d’entreprise dans les entreprises publiques: Forme et du contenu d’un terme devenu à la mode Andreas Lienhard, professeur, Directeur du «Kompetenzzentrum für Public Management» de l’Université de Berne
1015–1045	Pause
1045–1130	Gouvernement d’entreprise au niveau de la Confédération: raison d’être – conception – mise en pratique Peter Siegenthaler Directeur de l’Administration fédérale des finances
1130–1215	Entreprise entre État et marché – perspective 1: Olivier Steimer, responsable du «Corporate Governance Committee» du conseil d’administration des CFF, président du conseil d’administration de la Banque Cantonale Vaudoise BCV – perspective 2: Toni J. Wicki, membre du conseil d’administration de RUAG Holding SA
1230–1400	Pause de midi: Collation
1400–1530	Ateliers Atelier 1 La bonne gestion des entreprises publiques: entre contrôle politique et autonomie d’entreprise Atelier 2 Quand l’exécutif porte plusieurs casquettes: conflits entre les différents rôles des pouvoirs publics concernant la direction de leurs entreprises Atelier 3 Pratique de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise: point de vue de l’entreprise ou de l’établissement public Atelier 4 Pratique des cantons en matière de gouvernement d’entreprise: point de vue de l’Etat en tant que propriétaire Atelier 5 Le gouvernement d’entreprise dans les secteurs privé et public: hormis le nom, y a-t-il des points communs?
1530–1600	Pause
1600–1700	Discussion Mme Marlies Bänziger, conseillère nationale et présidente de la sous-commission ad hoc «Corporate Governance» de la Commission des finances du Conseil national M. Ulrich Gygi, président du conseil d’administration des CFF Mme Barbara Egger-Jenzer, conseillère d’Etat cheffe de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne M. Kuno Schedler, professeur et directeur de l’«Institut für öffentliche Dienstleistungen und Tourismus» de la Haute école de Saint-Gall M. Urs Meister, chef de projet au sein d’Avenirsuisse et auteur de l’étude «Les cantons en tant que holding» Animée par: Mme Ellinor v. Kauffungen
1700	Conclusion

Lieu du séminaire	Contact
Bellevue Palace, Kochergasse 3–5, 3000 Berne 7 www.bellevue-palace.ch Nous vous conseillons de vous rendre sur place avec les transports publics. L'hôtel Bellevue Palace se trouve à environ 10 minutes à pied de la gare principale de Berne.	Administration fédérale des finances AFF Politique des dépenses Bundesgasse 3 3003 Berne Courriel: christine.kilchoer@efv.admin.ch
Plan d'itinéraire Bellevue Palace, Berne (PDF, 149 KB)

Atelier 1

La bonne gestion des entreprises publiques:
entre contrôle politique et autonomie d’entreprise
L’entreprise publique est tiraillée entre deux pôles d’intérêts. D’une part, elle est au service du public, et tenue, comme telle, d’assurer l’approvisionnement en biens et en services de qualité, tout en tenant compte des attentes des milieux politiques qui souhaitent une direction progressiste des entreprises. D’autre part, du point de vue de la gestion d’entreprise, elle doit obtenir un rendement optimal pour assurer sa pérennité sur le marché. Comment définir plus précisément ces intérêts? Quand convergent-ils, quand diffèrent-ils? Jusqu’à quel point la politique doit-elle intervenir dans la direction de l’entreprise pour préserver l’intérêt public? Quelles règles de gouvernement d’entreprise faut-il établir pour résoudre les conflits d’intérêts? Quels risques peuvent engendrer des solutions mal conçues?

Seront présents pour discuter des différents points de vue à ce sujet Mme Marlies Bänziger, conseillère nationale, présidente de la sous-commission ad hoc «Corporate Governance» de la Commission des finances du Conseil national, et M. Toni J. Wicki, membre du conseil d’administration du groupe de défense et de technologies RUAG Holding SA.

Atelier 2

Quand l’exécutif porte plusieurs casquettes: conflits entre les différents rôles des pouvoirs publics concernant la direction de leurs entreprises
Les gouvernements jouent un rôle central dans la direction stratégique de l’entreprise publique. Ils établissent les règles applicables à la gestion de leurs participations et veillent à ce que ces règles soient appliquées. Elles ne doivent pas seulement garantir la pérennité des entreprises concernées et répondre aux exigences politiques mais deviennent aussi souvent clients de leurs propres firmes. Dans le cas de la Confédération, le rôle de régulateur de marché s’ajoute parfois aux autres rôles d’une collectivité publique. Quelle forme donner à l’ensemble de ces rôles politico-économiques? Quels sont les principaux conflits possibles? Comment l’intérêt public est-il sondé et évalué? Y a-t-il une règle d’or pour garantir l’équilibre du système «checks and balances»?

Seront présents pour partager leurs expériences, donner leur avis et répondre aux questions Mme Barbara Egger-Jenzer, conseillère d’Etat, cheffe de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne, et M. Hans Werder, secrétaire général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Atelier 3

Pratique de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise:
point de vue de l’entreprise ou de l’établissement public
Dans le sillage de ses deux rapports sur le gouvernement d’entreprise, le Conseil fédéral a adopté une trentaine de principes, qui lui sert de base pour sa nouvelle politique de propriétaire. Celle-ci vise en particulier une harmonisation des structures et un pilotage des unités autonomes de la Confédération formant un tout cohérent. Les milieux politiques et scientifiques ont, dans l’ensemble, très bien accueilli les nouvelles normes sur le gouvernement d’entreprise. Le présent atelier donnera la parole aux représentants des entreprises et établissements de la Confédération directement concernés par ces règles. Quels sont les chances et les risques liés à ces questions du point de vue des CFF, société anonyme régie par une loi spéciale, et l’établissement de droit public Swissmedic? La formulation d’objectifs clairs par les pouvoirs publics permet-elle de renforcer la position du conseil d’administration par rapport à l’entreprise et au public ou limite-t-elle de manière excessive le pouvoir de décision dudit conseil? La nouvelle politique de propriétaire du Conseil fédéral entraînera-t-elle des changements pour la direction stratégique, voire opérationnelle? Qu’attend-on des Chambres fédérales, qui s’occupent actuellement de renforcer la haute surveillance parlementaire?

Seront présents pour répondre aux questions et parler de l’expérience des autorités fédérales ainsi que du potentiel d’amélioration de la politique de propriétaire de la Confédération Mme Christine Beerli, présidente du conseil de l’institut Swissmedic, et M. Ulrich Gygi, président du conseil d’administration des CFF.

Atelier 4

Pratique des cantons en matière de gouvernement d’entreprise:
point de vue de l’Etat en tant que propriétaire
Bien que les données principales du problème des politiques de propriétaire de la Confédération et des cantons se fondent sur des principes similaires, elles présentent toutefois des différences considérables, notamment en ce qui concerne la composition du portefeuille des participations et la taille des autorités exécutives. Les exigences d’une bonne politique de propriétaire diffèrent-elles donc entre les cantons et la Confédération? Faut-il diriger les hôpitaux et les centrales électriques de la même manière que les musées nationaux, les hautes écoles ou un institut des produits thérapeutiques? Dans quelle mesure la taille du canton constitue-t-elle un critère déterminant? Comment les petits cantons peuvent-ils mener à bien une politique de propriétaire, et quelles doivent être leurs priorités?

Seront présents pour discuter des défis spécifiques à une bonne politique de propriétaire cantonale ainsi que des solutions possibles M. Peter Reimann, responsable de l’administration des finances du canton d’Argovie, M. Fabien Waelti, Directeur des affaires juridiques à la Chancellerie d'Etat du canton de Genève , ainsi que M. Urs Meister, chef de projet auprès d’Avenir Suisse et auteur de l’étude «Les cantons en tant que holding».

Atelier 5

Le gouvernement d’entreprise dans les secteurs privé et public:
hormis le nom, y a-t-il des points communs?
Le secteur privé a profondément marqué le débat relatif au gouvernement d’entreprise publique. La ressemblance existant entre les règles de gouvernement d’entreprise des secteurs publics et celles du secteur privé le démontre bien. Pourtant, il convient de se demander s’il est judicieux d’utiliser les connaissances du secteur privé pour définir la politique de gouvernement d’entreprise publique. Quels sont les points communs et les différences entre les entreprises publiques et privées en matière de gouvernement d’entreprise? Dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent-ils suivre l’exemple du secteur privé? Des lignes directives du gouvernement d’entreprise telles que les a proposées l’OCDE en 2005 peuvent-elles profiter au secteur public? Quelles sont l’utilité et les limites de telles directives?

Seront présents pour donner leur avis, d’un point de vue scientifique et pratique, M. Kuno Schedler, professeur responsable du domaine «Public Management» de l’«Institut für öffentliche Dienstleistungen und Tourismus» de la Haute école de St-Gall, et M. Olivier Steimer, président du conseil d’administration de la Banque Cantonale Vaudoise et responsable du «Corporate Governance Committee» du conseil d’administration des CFF. L’atelier est organisé en collaboration avec M. Daniel Piazza, chef de projet à l’IFZ de la Haute école spécialisée Lucerne.